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Journal n°8341
du 4 août 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.276 du 13 février 2017 mettant fin au détachement en Principauté d'un Enseignant dans les établissements d'enseignement.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu l'O...
Journal n°8341
du 4 août 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.487 du 25 juillet 2017 portant nomination et titularisation d'un Contrôleur à la Direction de l'Expansion Économique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu Not...
Journal n°8341
du 4 août 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.490 du 26 juillet 2017 autorisant un Consul honoraire du Kenya à exercer ses fonctions dans la Principauté.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Commission consulaire en date du 10 avril 2017 par laquelle Mme la Ministre des Affaires étrangères de la République du Kenya a nommé M. Geoffrey Kent, Consul honoraire du Kenya à Monaco ;Avons Ordonné et Ordonnons :M. Ge...
Journal n°8341
du 4 août 2017
Journal n°8341
du 4 août 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-608 du 26 juillet 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 96-209 du 2 mai 1996 relatif à la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire, modifié.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une caisse de compensation des services sociaux de la Principauté de Monaco ;Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs ind...
Journal n°8341
du 4 août 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-607 du 26 juillet 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Banque J. Safra Sarasin (Monaco) SA », au capital de 40.000.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Banque J. Safra Sarasin (Monaco) SA » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le proc...
Journal n°8341
du 4 août 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-605 du 26 juillet 2017 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Techn'art », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Techn'art », présentée par les fondateurs ;Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, reçu p...
Journal n°8341
du 4 août 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-606 du 26 juillet 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Creations Ciribelli », au capital de 300.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Creations Ciribelli » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-v...
Journal n°8341
du 4 août 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-603 du 26 juillet 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des...
Journal n°8341
du 4 août 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-609 du 26 juillet 2017 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral en association.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu l'Ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;Vu l'Ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941...
Journal n°8341
du 4 août 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-610 du 26 juillet 2017 relatif à la délivrance de certaines substances vénéneuses.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;Vu la loi n° 890 du 1er juillet 1970 sur les stupéfiants, modifiée ;Vu l'arrêté ministériel n° 82-567 du 22 novembre 1982 portant exonération de la réglementation de...
Journal n°8341
du 4 août 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-604 du 26 juillet 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des...
Journal n°8341
du 4 août 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-611 du 26 juillet 2017 plaçant une fonctionnaire en position de détachement.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu l'Ordonnance Souve...
Journal n°8341
du 4 août 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-615 du 1er août 2017 créant une zone protégée au sein de l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la Constitution ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;Vu l'Ordonnance Souveraine du...
Journal n°8341
du 4 août 2017
Arrêté Municipal n° 2017-2948 du 28 juillet 2017 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion d'une opération immobilière.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;Vu l'Ordo...