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Journal n°6007 du 10 novembre 1972

CENT QUINZIÉME ANNÉE — N° 6.007
Le Numéro 0,65 VENDREDI 10 NOVEMBRE 1972
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
ABONNEMENTS' UN AN
MONACO — FRANCE ET COMMUNAUTÉ : 25.00 F
Annexe de la « Pro...

Journal n°6007 du 10 novembre 1972

Ordonnance Souveraine n° 5.014 conférant l'honorariat au Procureur général, admis à faire valoir ses droits à la retraite

Ordonnances Souveraines

Journal n°6007 du 10 novembre 1972

Ordonnance Souveraine n° 5.015 portant nomination du Procureur général

Ordonnances Souveraines

Journal n°6007 du 10 novembre 1972

Ordonnance Souveraine n° 5.016 admettant un COnseiller d'Etat à cesser ses fonctions

Ordonnances Souveraines

Journal n°6007 du 10 novembre 1972

Arrêté Municipal n° 72-52 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une sténodactylographe au Service Municipal des Fêtes

Arrêtés Municipaux

Journal n°6008 du 17 novembre 1972

CENT QUINZIÈME ANNÉE — N° 6,008
Le Numéro 0,65 VENDREDI 17 NOVEMBRE 1972
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
ABONNEMENTS* UN AN
MONACO -- FRANCE ET COMMUNAUTÉ c 25.00 F
Annexe de la a Pr...

Journal n°6008 du 17 novembre 1972

Ordonnance Souveraine n° 5.017 confirmant le Directeur de la Sûreté Publique dans ses fonctions

Ordonnances Souveraines

Journal n°6008 du 17 novembre 1972

Ordonnance Souveraine n° 5.018 nommant un Conseiller principal d'éducation au Lycée Albert 1er

Ordonnances Souveraines

Journal n°6008 du 17 novembre 1972

Ordonnance Souveraine n° 5.019 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite

Ordonnances Souveraines

Journal n°6008 du 17 novembre 1972

Ordonnance Souveraine n° 5.020 portant titularisation d'une sténodactylographe stagiaire

Ordonnances Souveraines

Journal n°6008 du 17 novembre 1972

Ordonnance Souveraine n° 5.021 portant naturalisation monégasque

Ordonnances Souveraines

Journal n°6008 du 17 novembre 1972

Ordonnance Souveraine n° 5.022 portant naturalisation monégasque

Ordonnances Souveraines

Journal n°6008 du 17 novembre 1972

Arrêté Ministériel n° 72-280 portant modification au Chapitre 1er "appareils de levage mus mécaniquement" du Titre II de l'Arrêté Ministériel n° 66-009 du 4 janvier 1966, portant réglementation des mesures particulières de protection et de salubrité applicables aux établissements dont le personnel exécute des travaux du bâtiment, des travaux publics et tous autres travaux concernant les immeubles

Arrêtés Ministériels

Journal n°6008 du 17 novembre 1972

Arrêté Ministériel n° 72-281 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "S.A. le Cabinet de l'Estampe et du Livre Ancien"

Arrêtés Ministériels

Journal n°6008 du 17 novembre 1972

Arrêté Ministériel n° 72-282 relatif au dépôt des ordures ménagères et autres déchets à bord des navires de plaisance de plus de deux tonneaux

Arrêtés Ministériels

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Version 2018.11.07.14