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Journal n°8337
du 7 juillet 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-511 du 29 juin 2017 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monacosat S.A.M. » au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'arrêté ministériel n° 2016-720 du 9 décembre 2016 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monacosat S.A.M. » ;Vu l'arrêté ministériel n° 2017-179 du 23 mars 2017 portant confirmation de la sociét...
Journal n°8337
du 7 juillet 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-525 du 29 juin 2017 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Assistant(e) à la Direction du Tourisme et des Congrès.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu la délib...
Journal n°8337
du 7 juillet 2017
Arrêté Municipal n° 2017-2604 du 3 juillet 2017 réglementant la circulation des piétons et la circulation des véhicules à l'occasion de la réhabilitation des réseaux.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;Vu l'Ordo...
Journal n°8337
du 7 juillet 2017
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2017‑12 du 4 juillet 2017 portant désignation du magistrat et du magistrat suppléant chargés de présider la Commission technique spéciale instituée par l'article 128 du Code de la route.
Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957, modifiée, portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), notamment l'article 128 ;Vu l'arrêté ministériel n°...
Journal n°8337
du 7 juillet 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-519 du 29 juin 2017 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Generali Luxembourg ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société anonyme « Generali Luxembourg », dont le siège social est à Luxembourg, 40, rue de la Vallée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des a...
Journal n°8337
du 7 juillet 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-520 du 29 juin 2017 portant retrait de l'agrément de la société d'assurance dénommée « Chubb Insurance Company of Europe Se ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;Vu l'article 11 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 portant institu...
Journal n°8337
du 7 juillet 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-524 du 29 juin 2017 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2015-316 du 7 mai 2015 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien multi-employeurs.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;Vu l'arrêté ministériel n° 2015-316 du 7 mai 2015 autorisant un pharmacien à exercer son...
Journal n°8337
du 7 juillet 2017
Arrêté Municipal n° 2017-2605 du 3 juillet 2017 portant délégations de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu l'article 85 de la Constitution ;Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Arrêtons :Article Premier.Mme Françoise Gamerdinger, Adjoint, est déléguée dans les fonctions de Maire du vendredi 7 au mercr...
Journal n°8337
du 7 juillet 2017
Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
L'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions » est en vente au Ministère d'État, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°8337
du 7 juillet 2017
Avis de recrutement n° 2017-138 d'un(e) Psychologue à la Division « Enfance et Famille » relevant de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un(e) Psychologue à la Division « Enfance et Famille » relevant de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales pour une durée déterminée, la période d'essai étant...
Journal n°8337
du 7 juillet 2017
Avis de recrutement n° 2017-137 d'un Administrateur à la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Administrateur à la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.Les missions...
Journal n°8337
du 7 juillet 2017
Avis de recrutement n° 2017-136 d'un(e) Secrétaire-sténodactylographe dans les établissements d'enseignement.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un(e) Secrétaire-sténodactylographe dans les établissements d'enseignement pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.L'échelle indiciaire affé...
Journal n°8337
du 7 juillet 2017
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
OFFRE DE LOCATIOND'un deux pièces sis « Villa Les Grillons » 11, descente du Larvotto, 1er étage, d'une superficie de 31,04 m².Loyer mensuel : 930 € + 40 € de charges.Personne à contacter pour les visites : AGENCE FCF IMMOBILIER - Madame Marie Gadoux - 1, avenue Saint-Laurent - 98000 MONACO.Télép...
Journal n°8337
du 7 juillet 2017
État des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
M. J.P. A. Quinze mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.M. M. A. Quinze mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, franchissements de ligne continue, circulation en sens interdit et défaut de permis de conduir...
Journal n°8337
du 7 juillet 2017
Appel à candidatures « Engelin », « U Pavayùn » et autres logements disponibles.
La Direction de l'Habitat fait connaître aux personnes de nationalité monégasque intéressées par la location d'appartements domaniaux qu'elles peuvent, depuis le lundi 26 juin 2017, poser leur candidature au moyen d'un formulaire à retirer à l'accueil de ladite Direction - 10 bis, quai Antoi...