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Journal n°8336
du 30 juin 2017
Publication n° 247 du Service de la Propriété Industrielle
Journal n°7903
du 13 mars 2009
Journal n°7928
du 4 septembre 2009
Journal n°7335
du 24 avril 1998
Arrêté Ministériel n° 98-181 du 20 avril 1998 portant ouverture de l'hélisurface de la Terrasse Supérieure du Centre Thermal Marin.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 622 du 5 novembre 1956 relative à l'Aviation Civile ;Vu l'ordonnance souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981, concernant l'Aviation Civile, modifiée par l'ordonnance souveraine n° 8.709 du 29 septembre 1986 et par l'ordonnance souveraine n° 11.147 du...
Journal n°7335
du 24 avril 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.422 du 15 avril 1998 portant renouvellement de la désignation du Directeur Général du Département des Finances et de l'Economie
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visés par l'article 4 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée...
Journal n°7335
du 24 avril 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.419 du 15 avril 1998 autorisant unConsul d'Algérie à exercer ses fonctions dans la Principauté
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Commission Consulaire en date du 15 décembre 1997 par laquelle M. le Président de la République Algérienne Démocratique et Populaire a nommé M. Kamel YOUCEF-KHODJA, Consul d'Algérie à Monaco ;Avons Ordonné et Ordonnons :M. Kamel YOUCE...
Journal n°7335
du 24 avril 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.418 du 15 avril 1998 autorisant unConsul Honoraire du Venezuela à exercer ses fonctions dans la Principauté
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Commission Consulaire en date du 7 avril 1997 par laquelle M. le Président de la République du Venezuela a nommé M. Carlos PARRA-PEREZ, Consul Honoraire du Venezuela à Monaco ;Avons Ordonné et Ordonnons :M. Carlos PARRA-PEREZ est auto...
Journal n°7335
du 24 avril 1998
Arrêté Municipal n° 98-27 du 15 avril 1998 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police et de la Circulation Routière (Code...
Journal n°7335
du 24 avril 1998
Arrêté Ministériel n° 98-182 du 20 avril 1998 admettant une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 10.099 du 3...
Journal n°7335
du 24 avril 1998
Arrêté Municipal n° 98-26 du 14 avril 1998 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;Vu l'article 85 de la Constitution du 17 décembre 1962 ;Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Arrêtons : Article PremierM. Georges MARSAN, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du mercredi 15 avril 1998 au m...
Journal n°8337
du 7 juillet 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.378 du 8 mai 2017 portant nomination et titularisation d'une Secrétaire-sténodactylographe au Conseil National.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu la...
Journal n°8337
du 7 juillet 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.377 du 8 mai 2017 portant nomination et titularisation d'un Attaché à la Direction du Travail.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu la...
Journal n°8337
du 7 juillet 2017
Journal n°8337
du 7 juillet 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-508 du 29 juin 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-374 du 10 juillet 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Centrafricaine.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;Vu l'arrêté ministériel n° 2014-374 du 10 juillet 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 1...
Journal n°8337
du 7 juillet 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-505 du 29 juin 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel...