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Journal n°8350
du 6 octobre 2017
Décision de Monaco Telecom en date du 26 septembre 2017 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion d'un service d'accès Internet via des réseaux Wifi à usage libre ».
Nous, Société Anonyme Monégasque Monaco Telecom,Vu la Constitution ;Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des per...
Journal n°8350
du 6 octobre 2017
Avis de vacance d'emplois n° 2017-82 à la Patinoire, dépendant du Service des Sports et des Associations.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître que les emplois suivants seront vacants à la Patinoire, dépendant du Service des Sports et des Associations. pour la période du mercredi 6 décembre 2017 au...
Journal n°8350
du 6 octobre 2017
Avis de vacance d'emploi n° 2017-81 d'un poste de Femme de Ménage au Secrétariat Général.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste de Femme de Ménage au Secrétariat Général est vacant.L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 217/300.Les conditions à remplir sont les suivantes :- &nbs...
Journal n°8350
du 6 octobre 2017
Décision de S.E.M. le Ministre d'État en date du 27 septembre 2017 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Environnement, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du label « Commerce Engagé » » dénommé « Fichier « Commerce Engagé » ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 j...
Journal n°8350
du 6 octobre 2017
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco - CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 30 mai 2017, réitéré par acte reçu par Me Magali CROVETTO-AQUILINA, également notaire à Monaco, le 28 septembre 2017, substituant sa Consœur, Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO, momentanément empêchée, la société à responsabilité limitée de droi...
Journal n°8350
du 6 octobre 2017
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco - CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 25 novembre 2016, réitéré par acte reçu par Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, également notaire à Monaco, le 29 septembre 2017, substituant sa Consœur, Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO, momentanément empêchée, la société à responsabilité limité...
Journal n°8350
du 6 octobre 2017
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 26 juin 2017, réitéré aux termes d'un acte reçu également par le notaire soussigné, le 20 septembre 2017, Monsieur Daniel René Gabriel MILLE, demeurant numéro 9, avenue d'Ostende, à Monaco, a cédé à Monsieur Stéphane Jean MASCARENHAS, de...
Journal n°8350
du 6 octobre 2017
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 4 juillet 2017, enregistré, la nommée :- R. D., née le 19 mai 1989 à Carlisle (Grande-Bretagne), de A. et de P. J., de nationalité britannique, gestionnaire de portefeuille,sans domicile ni résidence connus, est citée à...
Journal n°8350
du 6 octobre 2017
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 4 juillet 2017, enregistré, le nommé :- H. P., né le 7 février 1966 à Estavayer-le-Lac (Suisse), de O. et de E. H., de nationalité française, relationship manager,sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître...
Journal n°8350
du 6 octobre 2017
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 5 juillet 2017, enregistré, le nommé :- C. G., né le 15 juin 1977 à Hasting (Grande-Bretagne), de B. et de B. W., de nationalité britannique, courtier,sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnell...
Journal n°8350
du 6 octobre 2017
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 10 juillet 2017, enregistré, le nommé :- B. H., né le 25 juin 1991 à Londres (Grande-Bretagne), de W. et de S. S., de nationalité britannique, courtier,sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnel...
Journal n°8350
du 6 octobre 2017
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 5 juillet 2017, enregistré, le nommé :- R. M., né le 26 août 1977 à Chelmsford (Grande-Bretagne), de A. et de R. L., de nationalité britannique, broker,sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnel...
Journal n°8350
du 6 octobre 2017
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 3 juillet 2017, enregistré, la nommée :- C. épouse Q. H., née le 1er novembre 1974 à Rinteln (Allemagne), de T. et de E. S., de nationalité britannique, sans profession,sans domicile ni résidence connus, est citée à...
Journal n°8350
du 6 octobre 2017
Étude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « ST EXECUTIVE S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l'Ordonnance numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 30 août 2017.I.- Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 15 mai 2017 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco,...
Journal n°8350
du 6 octobre 2017
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco - DONATIONS ET APPORTS D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
Suivant acte reçu par le notaire soussigné, le 6 juillet 2017, réitéré le 25 septembre 2017, il a été fait :1°) Donations par Monsieur Roberto FRACCHIOLLA-LETTIERI, demeurant à Monaco, 21, boulevard Princesse Charlotte, des éléments de l'activité commerciale de :« En Principauté de Monaco ou à l'...