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Journal n°6998
du 8 novembre 1991
Arrêté Ministériel n° 91-615 du 30 octobre 1991 abrogeant l'arrêté ministériel n° 91-229 du 2 avril 1991
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Journal n°7009
du 24 janvier 1992
Arrêté Ministériel n° 92-27 du 15 janvier 1992 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité
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Journal n°7001
du 29 novembre 1991
Arrêté Ministériel n° 91-639 du 25 novembre 1991 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "LA COMPAGNIE FINANCIERE EDMOND DE ROTHSCHILD - MONACO"
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Journal n°7023
du 1 mai 1992
Arrêté Ministériel n° 92-270 du 27 avril 1992 réglementant le survol du territoire monégasque à l'occasion du 50ème Grand Prix Automobile et du XXXIVe Grand Prix "Monaco F3"
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Journal n°6995
du 18 octobre 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.319 du 10 octobre 1991 portant naturalisation monégasque
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Journal n°7005
du 27 décembre 1991
Arrêté Ministériel n° 91-684 du 19 décembre 1991 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. MATHEZ MONACO INTERNATIONAL" en abrégé "M.M.C.I."
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Journal n°6706
du 4 avril 1986
Arrêté Ministériel n° 86-178 du 28 mars 1986 réglementant le survol du territoire monégasque à l'occasion du XLIVème Grand Prix Automobile et du XXVIIIème Grand Prix "Monaco F 3"
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Journal n°6711
du 9 mai 1986
Arrêté Ministériel n° 86-253 du 2 mai 1986 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "COMMERCIAL UNION IARD" à étendre ses opérations en Principauté
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Journal n°6722
du 25 juillet 1986
Arrêté Ministériel n° 86-406 du 15 juillet 1986 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PETROSTEEL INTERNATIONAL S.A.M."
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Journal n°6753
du 27 février 1987
Arrêté Municipal n° 87-17 du 18 février 1987 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Secrétaire d'administration dans les Services Communaux (Secrétariat général)
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Journal n°6755
du 13 mars 1987
Arrêté Ministériel n° 87-127 du 5 mars 1987 réglementant le survol du territoire monégasque à l'occasion du XLVème Grand Prix Automobile et du XXIXème Grand Prix "Monaco F 3"
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Journal n°6734
du 17 octobre 1986
Arrêté Municipal n° 86-49 du 30 septembre 1986 portant dérogation temporaire aux prescriptions en vigueur concernant la circulation des piétons et le stationnement des véhicules sur une partie de la voie publique (Campagne de prévention "Eclairage et Signalisation")
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Journal n°6740
du 28 novembre 1986
Arrêté Ministériel n° 86-658 du 20 novembre 1986 portant revalorisation des pensions d'invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, à compter du 1er octobre 1986
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Journal n°6787
du 23 octobre 1987
Arrêté Ministériel n° 87-565 du 16 octobre 1987 déterminant le taux de la cotisation due à la Caisse d'assurance maladie, accident et maternité des travailleurs indépendants
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Journal n°6792
du 27 novembre 1987
Arrêté n° 87-4 du 20 novembre 1987 établissant la liste des arbitres prévue par la loi n° 473 du 4 mars 1948
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