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Journal n°8349
du 29 septembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-700 du 22 septembre 2017 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Saco Technologies », au capital de 150.000 euros.
jours à dater de leur dépôt aux minutes du notaire rédacteur et après l'accomplissement des formalités prescrites par les articles 3, 4 et 5 de l'Ordonnance du 5 mars 1895, modifiée.
Art. 4.
Toute ... 22 ... jours à dater de leur dépôt aux minutes du notaire rédacteur et après l'accomplissement des formalités prescrites par les articles 3, 4 et 5 de l'Ordonnance du 5 mars 1895, modifiée.
Art. 4.
Toute ...
Journal n°8062
du 30 mars 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-150 du 22 mars 2012 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Samipa Media», au capital de 2.000.000 €
’ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté ... 22 ... ’ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté ...
Journal n°8053
du 27 janvier 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.605 du 22 décembre 2011 portant nomination et titularisation d’un Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique
police, est nommé en qualité de Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 1er janvier 2012.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre ... 22 ... police, est nommé en qualité de Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 1er janvier 2012.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre ...
Journal n°7610
du 1 août 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.901 du 22 juillet 2003 admettant, sur sa demande,
un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
valoir ses droits à la retraite, à compter du 7 août 2003.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ... 22 ... valoir ses droits à la retraite, à compter du 7 août 2003.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ...
Journal n°8192
du 26 septembre 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.964 du 22 septembre 2014 portant nomination et titularisation d’un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique
correspondant, à compter du 3 septembre 2013.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ... 22 ... correspondant, à compter du 3 septembre 2013.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ...
Journal n°7218
du 26 janvier 1996
Arrêté Municipal n° 96-5 du 22 janvier 1996 fixant le prix des concessions trentenaires et renouvelables dans le cimetière de Monaco
22 ...
Journal n°8132
du 2 août 2013
Erratum à l’arrêté municipal n° 2013-2487 du 22 juillet 2013 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules et des piétons à l’occasion d’une opération immobilière, publié au Journal de Monaco du 26 juillet 2013
22 ...
Journal n°8107
du 8 février 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.174 du 1er février 2013 portant promotion au grade de Sergent-Chef à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers
ordonnance n° 2.685 du 22 mars 2010 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de Militaire de carrière ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 janvier 2013 qui Nous a été ... 22 ... ordonnance n° 2.685 du 22 mars 2010 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de Militaire de carrière ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 janvier 2013 qui Nous a été ...
Journal n°7781
du 10 novembre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-554 du 3 novembre 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS A MONACO"
.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trois novembre deux mille six ... 22 ... .
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trois novembre deux mille six ...
Journal n°7520
du 9 novembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-585 du 2 novembre 2001 autorisant la modification
des statuts de la société anonyme monégasque dénommée
"GENUINE PRODUCTS CORPORATION S.A.M." en abrégé "GEPROCOR".
22 juin 2001 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi n ... 22 ... 22 juin 2001 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi n ...
Journal n°8109
du 22 février 2013
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
jours après la publication de la présente insertion.
Monaco, le 22 février 2013.
OFFRE DE LOCATION
D’un deux pièces sis «Villa Marina» 1bis, boulevard du Jardin Exotique, 3ème étage, d ... 22 ... jours après la publication de la présente insertion.
Monaco, le 22 février 2013.
OFFRE DE LOCATION
D’un deux pièces sis «Villa Marina» 1bis, boulevard du Jardin Exotique, 3ème étage, d ...
Journal n°7909
du 24 avril 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-187 du 15 avril 2009 portant nomination d’un Praticien Hospitalier Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d’Ophtalmologie)
Hospitalier Princesse Grace ;
Vu l’avis émis par le Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 22 janvier 2009 ;
Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des Médecins de Monaco ... 22 ... Hospitalier Princesse Grace ;
Vu l’avis émis par le Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 22 janvier 2009 ;
Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des Médecins de Monaco ...
Journal n°7919
du 3 juillet 2009
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
la présente insertion.
Monaco, le 3 juillet 2009.
OFFRE DE LOCATION
d’un appartement situé 6, rue du Castelleretto, rez-de-chaussée, composé d’une pièce, cuisine, d’une superficie de 23,76 m2 ... 22 ... la présente insertion.
Monaco, le 3 juillet 2009.
OFFRE DE LOCATION
d’un appartement situé 6, rue du Castelleretto, rez-de-chaussée, composé d’une pièce, cuisine, d’une superficie de 23,76 m2 ...
Journal n°8111
du 8 mars 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-111 du 28 février 2013 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace
’Etablissement du Centre Hospitalier Princesse Grace, réunie le 22 janvier 2013 ;
Vu l’avis émis par le Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 24 janvier 2013 ;
Vu la ... 22 ... ’Etablissement du Centre Hospitalier Princesse Grace, réunie le 22 janvier 2013 ;
Vu l’avis émis par le Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 24 janvier 2013 ;
Vu la ...
Journal n°7937
du 6 novembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-560 du 30 octobre 2009 fixant le montant maximum annuel de l’allocation pour conjoint servie par le fonds d’action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l’exercice 2008-2009
titre de l’exercice 2007-2008 est abrogé à compter du 1er octobre 2009.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à ... 22 ... titre de l’exercice 2007-2008 est abrogé à compter du 1er octobre 2009.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à ...