Recherche - Journal de Monaco

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Journal n°5944 du 27 août 1971

Arrêté Ministériel n° 71-231 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Les Majorettes de Monaco"

Arrêtés Ministériels

Journal n°5934 du 18 juin 1971

Ordonnance Souveraine n° 4.738 portant nomination d'un commis-comptable à la Régie des Tabacs

Ordonnances Souveraines

Journal n°5944 du 27 août 1971

Arrêté Ministériel n° 71-232 nommant un membre de la Commission technique pour la lutte contre la pollution et pour la sauvegarde de la sécurité, de l'hygiène, de la salubrité et de la tranquillité publique

Arrêtés Ministériels

Journal n°5934 du 18 juin 1971

Arrêté Ministériel n° 71-182 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "S.A. Promera" (Société Anonyme Monégasque pour la Diffusion des Produits de la Mer et Alimentaires)

Arrêtés Ministériels

Journal n°5944 du 27 août 1971

Arrêté Ministériel n° 71-233 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque "Compagnie des autobus de Monaco"

Arrêtés Ministériels

Journal n°5934 du 18 juin 1971

Arrêté Ministériel n° 71-183 portant autorisation d'exercer la profession de garde-malades

Arrêtés Ministériels

Journal n°5944 du 27 août 1971

Arrêté Ministériel n° 71-234 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque "Société Nouvelle de la Brasserie et des Etablissements Frigorifiques de Monaco"

Arrêtés Ministériels

Journal n°5934 du 18 juin 1971

Arrêté Ministériel n° 71-184 portant nomination d'un agent d'exploitation à l'Office des Téléphones

Arrêtés Ministériels

Journal n°5944 du 27 août 1971

Arrêté Ministériel n° 71-235 modifiant l'Arrêté Ministériel n° 65-009 du 11 janvier 1965 portant établissement du statut du Personnel médical et assimilé du Centre Hospitalier Princesse Grace

Arrêtés Ministériels

Journal n°5934 du 18 juin 1971

Arrêté Ministériel n° 71-185 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité

Arrêtés Ministériels

Journal n°5944 du 27 août 1971

Arrêté Ministériel n° 71-236 réintégrant un fonctionnaire dans ses fonctions

Arrêtés Ministériels

Journal n°5934 du 18 juin 1971

Arrêté Ministériel n° 71-186 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la Société anonyme monégasque dénommée "Société d'Etudes Techniques" en abrégé "S.E.T."

Arrêtés Ministériels

Journal n°5944 du 27 août 1971

Arrêté Municipal n° 71-50 portant délégation de pouvoir dans les fonctions de Maire

Arrêtés Municipaux

Journal n°5934 du 18 juin 1971

Arrêté Ministériel n° 71-187 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque "Securitas"

Arrêtés Ministériels

Journal n°5945 du 3 septembre 1971

CENT QUATORZIÈME ANNÉE — N° 5.945
Le Numéro 0,65 F - VENDREDI 3 SEPTEMBRE 1971
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
ABONNEMENTS t UN AN
MONACO — FRANCE ET COMMUNAUTÉ t 25.00 F
Annexe de l...

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