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Journal n°6001
du 29 septembre 1972
Ordonnance Souveraine n° 4.996 autorisant le port d'une décoration
Journal n°6012
du 15 décembre 1972
Ordonnance Souveraine n° 5.046 portant nomination d'un Secrétaire à la Direction de la Fonction Publique
Journal n°6001
du 29 septembre 1972
Ordonnance Souveraine n° 4.997 portant naturalisation monégasque
Journal n°6012
du 15 décembre 1972
Ordonnance Souveraine n° 5.047 confirmant une institutrice dans ses fonctions dans les établissements scolaires de la Principauté
Journal n°6001
du 29 septembre 1972
Arrêté Ministériel n° 72-240 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque "Société M. Gérard Joailliers"
Journal n°6012
du 15 décembre 1972
Ordonnance Souveraine n° 5.048 confirmant un instituteur dans ses fonctions dans les établissements scolaires de la Principauté
Journal n°6001
du 29 septembre 1972
Arrêté Ministériel n° 72-241 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque "Office Central d'Entreprises"
Journal n°6012
du 15 décembre 1972
Ordonnance Souveraine n° 5.049 portant nomination d'un instituteur dans les établissements scolaires de la Principauté
Journal n°6001
du 29 septembre 1972
Arrêté Ministériel n° 72-242 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée " Organisme professionnel monégasque de qualification et de classification du bâtiment"
Journal n°6012
du 15 décembre 1972
Ordonnance Souveraine n° 5.050 portant nomination d'un Chef magasinier à la Régie des tabacs et allumettes
Journal n°6001
du 29 septembre 1972
Arrêté Ministériel n° 72-244 fixant le montant de la participation de la Caisse de Compensation des Services Sociaux aux frais de cure thermale
Journal n°6012
du 15 décembre 1972
Ordonnance Souveraine n° 5.051 portant nomination d'un magasinier à la Régie des tabacs et allumettes
Journal n°6001
du 29 septembre 1972
Arrêté Ministériel n° 72-245 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité
Journal n°6012
du 15 décembre 1972
Ordonnance Souveraine n° 5.052 portant nomination d'un magasinier à la Régie des tabacs et allumettes
Journal n°6001
du 29 septembre 1972
Arrêté Ministériel n° 72-246 prorogeant le délai imparti à un collège arbitral pour rendre sa sentence