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Journal n°7412
du 15 octobre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-480 du 11 octobre 1999 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "GUARDIAN RISQUES"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "GUARDIAN RISQUES", dont le siège social est à Rueil Malmaison, 20, rue Jacques Daguerre ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dûes par les...
Journal n°7412
du 15 octobre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.209 du 8 octobre 1999 portant nomination d'une Hôtesse-guichetière au Service des Titres de Circulation
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 11.264 d...
Journal n°7412
du 15 octobre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-479 du 7 octobre 1999 maintenant un fonctionnaire, sur sa demande, en position de détachement.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 10.013 du 2...
Journal n°7412
du 15 octobre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.207 du 8 octobre 1999 portant nominations de fonctionnaires au sein des Parkings Publics
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 13.636 d...
Journal n°7412
du 15 octobre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.208 du 8 octobre 1999 portant nomination d'un Archiviste au Service des Titres de Circulation
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 10.652 d...
Journal n°7412
du 15 octobre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.210 du 8 octobre 1999 portant nomination d'un Agent d'accueil au Service des Parkings Publics
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 13.391 d...
Journal n°8368
du 9 février 2018
Critères d’évaluation de la conformité au Référentiel Général de Sécurité des services d’horodatage électronique qualifiés
Journal n°8368
du 9 février 2018
Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
L'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions » est en vente au Ministère d'État, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°8368
du 9 février 2018
Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
Le public est informé qu'une seconde édition en langue anglaise de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions » est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Journal n°8368
du 9 février 2018
Publication n° 255 du Service de la Propriété Industrielle
Journal n°8368
du 9 février 2018
Monaco Riviera SL Club
Nouvelle adresse : c/o M. Vladimir SEGUIN, 3, escalier du Berceau à Monaco.
Journal n°8368
du 9 février 2018
I 6 EMME
Nouvelle adresse : 41, avenue Hector Otto à Monaco.
Journal n°8368
du 9 février 2018
Journal n°7414
du 29 octobre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.244 du 25 octobre 1999 portant naturalisation monégasque.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la requête qui Nous a été présentée par la Dame Andrée, Marie, Denise GALLINA, épouse LEONI, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décemb...
Journal n°7414
du 29 octobre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.239 du 25 octobre 1999 portant nomination d'un Administrateur Principal à la Direction de l'Expansion Economique
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 12.103...