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Journal n°8391
du 20 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-662 du 11 juillet 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « DMLO Conseil S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Dmlo Conseil S.A.M. », présentée par le fondateur ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.00...
Journal n°8391
du 20 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-664 du 11 juillet 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Comptoir Monegasque General d'Alimentation et de Bazars », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Comptoir Monegasque General d'Alimentation et de Bazars » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires...
Journal n°8391
du 20 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-666 du 11 juillet 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « HRMS Consulting (Human Resources and Management Systems) S.A.M. », au capital de 157.875 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « HRMS Consulting (Human Resources and Management Systems) S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des acti...
Journal n°8391
du 20 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-667 du 11 juillet 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe d'Exploitation Hoteliere Monegasque », en abrégé « SEHM » au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Societe d'Exploitation Hoteliere Monegasque », en abrégé « SEHM », agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinai...
Journal n°8391
du 20 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-679 du 11 juillet 2018 autorisant un orthophoniste à exercer sa profession à titre libéral en qualité de collaborateur.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;Vu l'arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les actes médiaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués également...
Journal n°8391
du 20 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-665 du 11 juillet 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « La Generale de Construction », en abrégé « L.G.C. » au capital de 350.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « La Generale de Construction », en abrégé « L.G.C. », agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionn...
Journal n°8391
du 20 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-668 du 11 juillet 2018 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Fendi Monaco S.A.M. » au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'arrêté ministériel n° 2018-344 du 18 avril 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Fendi Monaco S.A.M. » ;Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la sociét...
Journal n°8391
du 20 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-685 du 11 juillet 2018 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Inspecteur Adjoint des Permis de Conduire et de la Sécurité Routière au Service des Titres de Circulation.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée&nb...
Journal n°8391
du 20 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-688 du 11 juillet 2018 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur des Écoles dans les Établissements d'enseignement.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée&nb...
Journal n°8391
du 20 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-686 du 11 juillet 2018 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur des Écoles dans les Établissements d'enseignement.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée&nb...
Journal n°8391
du 20 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-687 du 11 juillet 2018 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur des Écoles dans les Établissements d'enseignement.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée&nb...
Journal n°8391
du 20 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-682 du 11 juillet 2018 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2004-420 du 30 août 2004 autorisant une Société Anonyme Monégasque à ouvrir un établissement pharmaceutique au titre d'exploitant.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco sur l'application de certains actes communautaires au territoire de la Principauté de Monaco, fait à Bruxelles le 4 décembre 2003, rendu exécutoire par l'Ordonnance Souveraine n° 16...
Journal n°8391
du 20 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-680 du 11 juillet 2018 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2016-404 du 23 juin 2016 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;Vu l'arrêté ministériel n° 2006-551 du 3 novembre 2006 autorisant la soci...
Journal n°8391
du 20 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-681 du 11 juillet 2018 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;Vu l'arrêté ministériel n° 2006-551 du 3 novembre 2006 autorisant la soci...
Journal n°8391
du 20 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-684 du 11 juillet 2018 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2017-812 du 15 novembre 2017 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;Vu l'arrêté ministériel n° 2003-167 du 3 mars 2003 relatif aux conditions...