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Journal n°7606 du 4 juillet 2003

Par ordonnance en date de ce jour, M. Jérôme FOUGERAS LAVERGNOLLE, Juge Commissaire au règlement judiciaire de la S.A.M. TRASOMAR, a fixé la réunion des créanciers prévue par l'article 501 du Code de commerce, au jeudi 10 juillet 2003 à 14 heures 30 au Palais de Justice, salle des audiences -rue...

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Journal n°7606 du 4 juillet 2003

GREFFE GENERAL Extrait

Vu l'ordonnance présidentielle en date du 3 juin 2003 autorisant la publication de l'extrait du Jugement rendu par défaut par le Tribunal de Première Instance de la Principauté de Monaco le 14 novembre 2002, enregistré,

Entre :

Mme Souad MAAFA, demeurant à Cap d'Ail (0...

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Journal n°7604 du 20 juin 2003

TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco Décision du 10 juin 2003

Recours en annulation de la décision du 16 octobre 2002 par laquelle le Directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace a révoqué le docteur P. A.

En la cause de :

- M. P. A., demeurant 186, avenue de Gairaut, "La Ferrandière", 06100 Nice, ayant pour Avocat-défenseur M...

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Journal n°7604 du 20 juin 2003

TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco Décision du 11 juin 2003

Recours en annulation de la décision du 30 janvier 2002 du Gouvernement Princier de classer les chargés de mission de la Commune de Monaco dans l'échelle des chefs de services municipaux et de la décision implicite du Ministre d'Etat rejetant le recours gracieux contre cette décision.

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Journal n°7604 du 20 juin 2003

TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco Décision du 11 juin 2003

Recours en annulation de la décision du Gouvernement Princier notifiée par lettre du Ministre d'Etat en date du 29 avril 2002 de maintenir à titre personnel le classement de M. P., chargé de mission au secrétariat général de la Mairie, et de la décision implicite du Ministre d'Etat rejetant le re...

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Journal n°7604 du 20 juin 2003

GREFFE GENERAL Extrait

Par ordonnance en date de ce jour, Mme Isabelle BERRO-LEFEVRE, Juge Commissaire de la cessation des paiements de la société G. DENIS et F. DENIS exerçant le commerce sous l'enseigne "GEFRA", a autorisé ladite société à poursuivre son activité, sous le contrôle du syndic Bettina DOTTA, pendant une...

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Journal n°7604 du 20 juin 2003

GREFFE GENERAL Extrait

Par ordonnance en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,

Prononcé la liquidation des biens de la société anonyme monégasque BIG TREKKERS, dont la cessation des paiements a été constatée le 13 août 2002.

Pour extrait conf...

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Journal n°7604 du 20 juin 2003

GREFFE GENERAL Extrait

Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,

Constaté la cessation des paiements de la société en commandite simple OLIVIER MORINO ET Cie, ayant exercé le commerce sous l'enseigne "OLIVIER MORINO DESIGN", 17, boulevard de Su...

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Journal n°7604 du 20 juin 2003

GREFFE GENERAL Extrait

Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit, ordonné la suspension des opérations de liquidation de la société en commandite simple G. LAMBIASE et Cie dont le siège était sis 16, boulevard des Moulins à Monaco, ayant exercé le commerce so...

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Journal n°7604 du 20 juin 2003

GREFFE GENERAL Extrait

Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,

Constaté la cessation des paiements d'André CAMPANA, exerçant le commerce sous les enseignes "MONACO CLIMATISATION SYSTEM" et "MERELEC" dans l'immeuble "Le Concorde", 11, rue du G...

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Journal n°7614 du 29 août 2003

GREFFE GENERAL - EXTRAIT

Par ordonnance en date de ce jour, M. Gérard LAUNOY, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de Patrick RINALDI, ayant exercé le commerce sous les enseignes "AGIMMO", "ABCYSSE", "S COMME SERVICES" et "NET STATE", a prorogé jusqu'au 23 décembre 2003 le délai imparti au syndic André GARINO, po...

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Journal n°7614 du 29 août 2003

GREFFE GENERAL - EXTRAIT

Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a,

Constaté avec toutes conséquences de droit la cessation des paiements de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO LORENZI CONSTRUCTION" ;

Fixé provisoirement au 30 avril 2003 la date de cette ce...

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Journal n°7617 du 19 septembre 2003

GREFFE GENERAL Extrait

Par ordonnance en date de ce jour, Mme Isabelle BERRO-LEFEVRE, Juge-Commissaire de la cessation des paiements de la S.N.C. G. DENIS ET F. DENIS exerçant le commerce sous l'enseigne "GEFRA", a prorogé jusqu'au 15 mars 2004 le délai imparti au syndic Bettina DOTTA, pour procéder à la vérification d...

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Journal n°7619 du 3 octobre 2003

GREFFE GENERAL Extrait

Vu l'ordonnance présidentielle en date du 16 septembre 2003 autorisant la publication de l'extrait du Jugement rendu par défaut par le Tribunal de Première Instance de la Principauté de Monaco le 12 juin 2002, enregistré,

Entre :

Mme Najat Bent Mohammed Ben Touhami HAS...

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Journal n°7622 du 24 octobre 2003

GREFFE GENERAL Extrait

Par ordonnance en date de ce jour, M. Jean-Charles LABBOUZ, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de la société anonyme monégasque ROYALTEX, a prorogé jusqu'au 15 avril 2004 le délai imparti au syndic Jean-Paul SAMBA, pour procéder à la vérification des créances de la liquidation des biens...

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