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Journal n°7445
du 2 juin 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.490 du 25 mai 2000 portant nomination d'un Brigadier-chef de police.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 10.250...
Journal n°7445
du 2 juin 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.491 du 25 mai 2000 portant nomination d'un Brigadier-chef de police.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 11.551...
Journal n°7445
du 2 juin 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.492 du 25 mai 2000 portant nomination d'un Brigadier-chef de police.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 11.550 d...
Journal n°8395
du 17 août 2018
Avis de recrutement n° 2018-152 d'un(e) Secrétaire-sténodactylographe au Secrétariat Général du Gouvernement.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un(e) Secrétaire-sténodactylographe au Secrétariat Général du Gouvernement, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.L'échelle indiciaire aff...
Journal n°7444
du 26 mai 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.345 du 8 mars 2000 portant ouverture de crédit
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ;Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget ;Vu la loi n° 1.227 du 28 décembre 1999 portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2000 ;Considérant qu'il convient de disposer d'un crédit su...
Journal n°8395
du 17 août 2018
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État déli...
Journal n°7444
du 26 mai 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.480 du 19 mai 2000 portant nomination d'un Attaché à la Division de Police Administrative - Section des Résidents - de la Direction de la Sûreté Publique.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 14.258...
Journal n°7444
du 26 mai 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-258 du 17 mai 2000 modifiant l'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;Vu l'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles ;Vu...
Journal n°7444
du 26 mai 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.477 du 15 mai 2000 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'arrêté min...
Journal n°8395
du 17 août 2018
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État déli...
Journal n°8395
du 17 août 2018
SOCIÉTÉ D'ÉTUDES ET DE RÉALISATIONS INFORMATIQUES - Société Anonyme Monégasque au capital de 152.400 euros - Siège social : 4-6, avenue Albert II - Zone F - Bloc A – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire au siège social le 14 septembre 2018 à 16 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :- Rapport du Conseil d'administration et rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2...
Journal n°7444
du 26 mai 2000
NOMINATION DU NOUVEL ARCHEVEQUE DE MONACO
Mardi 16 mai 2000, Sa Sainteté le Pape Jean-Paul II a nommé Archevêque de Monaco, Mgr Bernard César Augustin Barsi, en remplacement de Mgr Joseph Sardou, atteint par la limite d'âge.Cette nomination est intervenue en application de la Convention diplomatique conclue en 1981 entre le Saint Siège e...
Journal n°7444
du 26 mai 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-257 du 17 mai 2000 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. TM TRANSPORTS"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. TM Transports", présentée par les fondateurs ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 230.000 euros, divis...
Journal n°7445
du 2 juin 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.474 du 10 mai 2000 portant désignation des membres du Conseil Scientifique de l'association dénommée "INSTITUT DU DROIT ECONOMIQUE DE LA MER"
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 concernant les associations ;Vu les statuts de l'association dénommée "Institut du Droit Economique de la Mer", approuvés par l'arrêté ministériel n° 84-394 du 19 juin 1985 ;Vu la délibération du Conseil d...
Journal n°7445
du 2 juin 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.429 du 30 mars 2000 portant nomination d'un Professeur agrégé de lettres classiques dans les établissements d'enseignement.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu l'ordonnance souveraine n°...