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Journal n°7446
du 9 juin 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-269 du 5 juin 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "NAVIGESTION S.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "NAVIGESTION S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladite...
Journal n°7446
du 9 juin 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.497 du 6 juin 2000 portant nomination d'un Membre du Conseil Littéraire de la "Fondation Prince Pierre de Monaco".
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 796 du 17 février 1966 créant un établissement public dit "Fondation Prince Pierre de Monaco" ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu Nos ordonnances n° 11.213 du 15 mars 1994 et n° 13.153 du 4...
Journal n°7446
du 9 juin 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.498 du 6 juin 2000 portant nomination d'un Membre du Conseil Musical de la "Fondation Prince Pierre de Monaco".
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 796 du 17 février 1966 créant un établissement public dit "Fondation Prince Pierre de Monaco" ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu Nos ordonnances n° 11.213 du 15 mars 1994 et n° 13.153 du 4...
Journal n°7446
du 9 juin 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-271 du 5 juin 2000 approuvant la modification des statuts du Syndicat des Services Intérieurs - Extérieurs de la Société des Bains de Mer
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance-loi n° 399 du 6 octobre 1944 autorisant la création de syndicats professionnels, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 2.942 du 4 décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;Vu l'arrêté min...
Journal n°7446
du 9 juin 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-265 du 31 mai 2000 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "MONTE-CARLO SENAT 2002"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;Vu les statuts présentés par l'association dénommée "MONTE-CARL...
Journal n°7448
du 23 juin 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-287 du 21 juin 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "GALERIE DEL RE S.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "GALERIE DEL RE S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladi...
Journal n°7448
du 23 juin 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-282 du 19 juin 2000 désignant un collège arbitral dans un conflit collectif du travail
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et à l'arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée ;Vu l'arrêté n° 99-14 du 26 novembre 1999 de M. le Directeur des Services Judiciaires établissant la liste des arbitres prévue par la lo...
Journal n°7448
du 23 juin 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-280 du 14 juin 2000 fixant le taux de pourcentage des cotisations affecté au fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 1998-1999.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la loi n° 644 d...
Journal n°7448
du 23 juin 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-283 du 19 juin 2000 admettant un fonctionnaire en position de détachement.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 14.458 du 2...
Journal n°7448
du 23 juin 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.511 du 14 juin 2000 portant naturalisation monégasque
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Gilles POUGET, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et notamment les art...
Journal n°7448
du 23 juin 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-279 du 14 juin 2000 approuvant la modification des statuts du Syndicat Monégasque des Entreprises de Nettoyage
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création de Syndicats Patronaux, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 2.951 du 29 décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des Syndicats Patronaux, modifiée ;Vu l'arrêté minis...
Journal n°7448
du 23 juin 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-284 du 20 juin 2000 portant nomination d'un Inspecteur de police stagiaire
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 10.864 du 7...
Journal n°7448
du 23 juin 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-278 du 14 juin 2000 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "AUTOMOBILE CLUB DE MONACO"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;Vu l'arrêté ministériel du 17 novembre 1949 autorisant l'associ...
Journal n°7448
du 23 juin 2000
Arrêté Municipal n° 2000-45 du 13 juin 2000 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;Vu l'arrêté municipal n° 99-22 du 19 février 1999 portant nomination et titularisation d'un Agent dans les Servic...
Journal n°7449
du 30 juin 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.514 du 20 juin 2000 rendant exécutoire l'échange de lettres relatif à l'application de l'article 10 modifié de la Convention de voisinage entre la France et la Principauté de Monaco, signée à Paris le 18 mai 1963
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 juin 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;Avons Ordonné et Ordonnons :L'échange de lettres relatif à l'application de l'article 10 modifi...