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Journal n°8395
du 17 août 2018
THE OFFICE (enseigne commerciale « THE OFFICE ») - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 juin 2018, enregistré à Monaco le 3 juillet 2018, Folio Bd 158 V, Case 3, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales c...
Journal n°8395
du 17 août 2018
PINTO CLAUDIO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 20, boulevard Rainier III – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 30 mai 2018, les associés de la société à responsabilité limitée « PINTO CLAUDIO » ayant son siège social 20, boulevard Rainier III à Monaco, ont décidé de modifier la gérance et de modifier l'article 10 des statuts (Administration e...
Journal n°8395
du 17 août 2018
P. PALACE IMMOBILIER - Société à Responsabilité Limitée au capital de 600.000 euros - Siège social : 24, avenue de Grande-Bretagne – Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
Aux termes d'un procès-verbal des décisions de l'associé unique en date du 30 juillet 2018, l'associé unique a pris acte de la démission de M. Raphaël MEUNIER de ses fonctions de cogérant à compter du 30 juillet 2018 et a décidé de procéder aux modifications statutaires inhérentes.M. Stefano VACC...
Journal n°8395
du 17 août 2018
LA CASA 2017 - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 4, rue R.P. Louis Frolla – Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 26 février 2018, il a été procédé à la démission de Mme Angela LAPORTA aux fonctions de cogérante.M. Christian BALDACCHINO reste seul gérant de la société.L'article 14.1 des statuts a été modifié en conséquence.Un exemplaire du procès-...
Journal n°8395
du 17 août 2018
FACONNABLE INTERNATIONAL - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 7, rue du Gabian – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 12 juin 2017, il a été décidé :- la dissolution anticipée de la société à compter du 12 juin 2017 ;- de nommer comme liquidateur M. André GARINO avec les pouvoirs les plus étendus pour la durée de la liquidation ;- de fixer...
Journal n°7450
du 7 juillet 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-294 du 30 juin 2000 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un rédacteur au Service des Travaux Publics.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil de Gouverne...
Journal n°7450
du 7 juillet 2000
S.A.S. LE PRINCE HEREDITAIRE ALBERT AU SOMMET MONDIAL POUR LE DEVELOPPEMENT SOCIAL
S.A.S. le Prince Héréditaire Albert a conduit la délégation de la Principauté de Monaco à la session extraordinaire de l'assemblée générale des Nations Unies qui s'est déroulée à Genève et dont le thème était "Sommet mondial pour le développement social pour tous à l'heure de la mondialisation".C...
Journal n°7450
du 7 juillet 2000
Arrêté Municipal n° 2000-49 du 29 juin 2000 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion des travaux de construction d'une opération immobilière.
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de...
Journal n°7450
du 7 juillet 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-293 du 30 juin 2000 modifiant l'arrêté ministériel n° 99-86 du 22 février 1999 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance-loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants ;Vu l'ordonnance souveraine n° 7.488 du 1er octobre 1982 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.048 du 28 juillet...
Journal n°7450
du 7 juillet 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-296 du 3 juillet 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "LABORATOIRES FORTE PHARMA S.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "LABORATOIRES FORTE PHARMA S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-ver...
Journal n°7450
du 7 juillet 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-295 du 30 juin 2000 portant dispositions transitoires à l'ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques ;Vu l'ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace ;Vu l'avis du Conseil d'administration du Centre...
Journal n°7450
du 7 juillet 2000
Arrêté Municipal n° 2000-48 du 26 juin 2000 portant nomination d'une attachée dans les Services Communaux (Service de l'Etat Civil)
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;Vu l'arrêté municipal n° 95-61 du 22 décembre 1995 portant nomination et titularisation d'une employée de bureau...
Journal n°7450
du 7 juillet 2000
AUDIENCE PRIVEE AU PALAIS PRINCIER
Vendredi 23 juin, S.A.S. le Prince Souverain a reçu au Palais Princier, en audience privée, le Vice-Amiral d'Escadre Daniel J. Murphy, Commandant de la Sixième Flotte des Etats-Unis d'Amérique en Méditerranée, à l'occasion de l'escale de l'USS Lasalle dans les eaux monégasques.
Journal n°8398
du 7 septembre 2018
Journal n°7451
du 14 juillet 2000
Loi n° 1.229 du 6 juillet 2000 relevant le montant des amendes pénales et des chiffres de la contrainte par corps
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 27 juin 2000. Article PremierLes articles 26 et 29 du Code pénal sont modifiés ainsi qu'il suit :"Article 26. - Le montant de...