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Journal n°8400 du 21 septembre 2018
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de...
Journal n°8400 du 21 septembre 2018
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de...
Journal n°8400 du 21 septembre 2018
WEBCAM - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, boulevard Rainier III – Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - DISSOLUTION ANTICIPÉE - TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 30 juin 2018, il a été décidé la démission de la gérante et la dissolution de la société, suite à la réunion de toutes les parts sociales en une seule main et la transmission universelle de patrimoine au profit de la société CA.MAT.EL....
Journal n°8400 du 21 septembre 2018
CAMBRIDGE STRATEGY (ASSET MANAGEMENT) MONACO - Société Anonyme Monégasque au capital de 450.000 euros - Siège social : 11, avenue de la Costa – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 3 août 2018, il a été décidé :-           la dissolution anticipée de la société à compter du 30 juin 2018 ;-           de nommer com...
Journal n°8400 du 21 septembre 2018
OCEAN OIL SERVICES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.048 euros - Siège social : 1 bis, rue Princesse Florestine – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 30 juillet 2018, il a été décidé :-           la dissolution anticipée de la société à compter du 30 juin 2018 ;-           de nommer...
Journal n°8400 du 21 septembre 2018
TRINITY - Société Anonyme Monégasque en liquidation au capital de 8.600.000 euros - Siège de liquidation : 20, boulevard Princesse Charlotte – Monaco - CHANGEMENT DE LIQUIDATEUR
Aux termes d'une assemblée générale ordinaire du 18 juin 2018, les actionnaires ont pris acte de la démission de Monsieur Christian PERCIE du SERT en qualité de liquidateur et ont décidé de nommer à sa place Monsieur Frédéric SAUVAGEON.Un original du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé...
Journal n°8400 du 21 septembre 2018
SHIPPING 360 MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 3/5, avenue de Grande-Bretagne – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 27 juin 2018, les associés ont décidé de transférer le siège social au 11, avenue Saint-Michel à Monaco.Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et...
Journal n°8400 du 21 septembre 2018
S.A.R.L. MORO & CIE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros - Siège social : 31, boulevard des Moulins – Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT  - NOMINATION D'UN GÉRANT
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 31 juillet 2018, les associés ont nommé M. René BRETAGNA en remplacement de M. Patrice MORO.Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformémen...
Journal n°8400 du 21 septembre 2018
LE BUREAU - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue du Gabian – Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire tenue le 17 avril 2018, les associés de la SARL LE BUREAU ont pris acte de la démission de Mme Sylvia RATKOWSKI de ses fonctions de cogérante.Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monac...
Journal n°7426 du 21 janvier 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-14 du 14 janvier 2000 approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'assurance de la société "UAP - INCENDIE ACCIDENTS"à la société "AXA CONSEIL IARD"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la société "UAP - INCENDIE ACCIDENTS", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s'y rattachent d'une partie de son portefeuille de contrats à la société "AXA CONSEIL IARD" ;Vu la loi n° 609 du 11 av...
Journal n°7426 du 21 janvier 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-15 du 14 janvier 2000 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;Vu l'ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 sep...
Journal n°7426 du 21 janvier 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-16 du 14 janvier 2000 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants ;Vu l'ordonnance souveraine n° 7.488 du 1er octobre 1982 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982, sus...
Journal n°7426 du 21 janvier 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-13 du 14 janvier 2000 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "AGPM VIE"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la société d'assurances mutuelle dénommée "AGPM VIE", dont le siège social est à Toulon, Cedex 09 (83086), Rue Nicolas Appert ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par l...
Journal n°7426 du 21 janvier 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-12 du 14 janvier 2000 autorisant la société d'assurances mutuelle dénommée "AGPM VIE" à étendre ses opérations en Principauté.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la société d'assurances mutuelle dénommée "AGPM VIE", dont le siège social est à Toulon, Cedex 09 (83086), Rue Nicolas Appert ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par l...
Journal n°7427 du 28 janvier 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.281 du 26 novembre 1999 portant naturalisations monégasques
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu les requêtes qui Nous ont été présentées par le Sieur Edmond SAFRA et la Dame Lily WATKINS, son épouse, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199...

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Version 2018.11.07.14