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Journal n°7472
du 8 décembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.677 du 1er décembre 2000 portant nomination d'un membre de la Commission Supérieure des Comptes.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu Notre ordonnance n° 3.980 du 19 février 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes ;Vu Notre ordonnance n° 14.299 du 15 décembre 1999 portant nomination des membres de la Commission Supérieure des Comptes ;Vu la dé...
Journal n°7471
du 1 décembre 2000
AUDIENCE PRIVEE ACCORDEE A S.E. M. RUDOLF SCHUSTER,PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE SLOVAQUE
Le 24 novembre 2000, S.A.S. le Prince Souverain, Qui avait à Ses côtés S.A.S. le Prince Héréditaire Albert, a reçu en audience privée S.E. M. Rudolf Schuster, Président de la République Slovaque, à l'occasion de sa venue en Principauté pour le "Monaco World Summit".
Journal n°7473
du 15 décembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-579 du 6 décembre 2000 relatif aux modalités de déclaration simplifiée des traitements automatisés d'informations nominatives portant sur la gestion des fichiers de clients, des fichiers de fournisseurs et des fichiers de paie des personnels
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives et notamment ses articles 1 et 6 ;Vu l'ordonnance souveraine n° 13.327 du 12 février 1998 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 199...
Journal n°7472
du 8 décembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-576 du 4 décembre 2000 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de deux professeurs de sciences et techniques économiques dans les établissements d'enseignement.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;Vu la délibération du Conseil de Gouverne...
Journal n°7473
du 15 décembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-581 du 11 décembre 2000 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une sténodactylographe à la Direction de l'Expansion Economique.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil de Gouverne...
Journal n°7473
du 15 décembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.693 du 7 décembre 2000 portant naturalisations monégasques.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu les requêtes qui Nous ont été présentées par le Sieur Albert, William, Jean PHILLIPS et la Dame Madeleine, Marie PLAY, son épouse, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, mo...
Journal n°7473
du 15 décembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-578 du 6 décembre 2000 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "L'HOSPITALITE DIOCESAINE DE MONACO"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;Vu l'arrêté ministériel n° 50-120 du 9 août 1950 portant autori...
Journal n°7473
du 15 décembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.691 du 7 décembre 2000 portant naturalisation monégasque.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Jean-Claude, Marius ORDINAS, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et not...
Journal n°7473
du 15 décembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.692 du 7 décembre 2000 portant naturalisation monégasque.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Hervé, Emile PASTEAU, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et notamment...
Journal n°7473
du 15 décembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.689 du 7 décembre 2000 portant naturalisation monégasque.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la requête qui Nous a été présentée par la Demoiselle Barbara, Michèle, Patricia GALLIS, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1...
Journal n°7473
du 15 décembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.690 du 7 décembre 2000 portant naturalisation monégasque.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la requête qui Nous a été présentée par la Demoiselle Claire, Andrée MARSAN, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et nota...
Journal n°7472
du 8 décembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-577 du 4 décembre 2000 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un administrateur à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports (Stade Louis II).
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;Vu la délibération du Conseil de Gouverne...
Journal n°7472
du 8 décembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-573 du 29 novembre 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "COGEFI".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "COGEFI" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladite assemblée gé...
Journal n°7472
du 8 décembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-575 du 29 novembre 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS A MONACO".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS A MONACO" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires...
Journal n°7472
du 8 décembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.628 du 18 octobre 2000 portant nomination d'un Professeur de Sciences et de Techniques Economiques dans les établissements d'enseignement.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu l'ordonnance souveraine n°...