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Journal n°7524
du 7 décembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.127 du 23 novembre 2001 portant promotion au grade de Capitaine à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers
'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt ... Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le ...
Journal n°8424
du 8 mars 2019
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
un soupirail sur la rue Comte Félix Gastaldi.
Oppositions, s'il y a lieu, en l'Étude du notaire soussigné, dans les dix jours de la deuxième insertion.
Monaco, le 8 mars 2019.
Signé : H. REY.
... un soupirail sur la rue Comte Félix Gastaldi.
Oppositions, s'il y a lieu, en l'Étude du notaire soussigné, dans les dix jours de la deuxième insertion.
Monaco, le 8 mars 2019.
Signé : H. Rey.
...
Journal n°8437
du 7 juin 2019
Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
qualité de « protégé » intéressées par cette offre devront notifier leur candidature par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à la Direction de l'Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er, au ... « protégé » intéressées par cette offre devront notifier leur candidature par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à la Direction de l'Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er, au plus tard ...
Journal n°8475
du 28 février 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.911 du 11 février 2020 portant nomination d'un Attaché de Presse au Bureau de Presse du Palais de S.A.S. le Prince Souverain.
Presse audit service, à compter du 1er mars 2020.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la ... Presse audit service, à compter du 1er mars 2020.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la ...
Journal n°8486
du 15 mai 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.068 du 11 mai 2020 autorisant le Consul honoraire de la République de Côte d'Ivoire à exercer ses fonctions dans la Principauté.
Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le onze mai deux mille vingt.
ALBERT.
Par le Prince ... Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le onze mai deux mille vingt.
Albert.
Par le Prince,
Le ...
Journal n°8490
du 12 juin 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.093 du 5 juin 2020 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
juin 2020\.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre ... juin 2020\.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre ...
Journal n°8489
du 5 juin 2020
RÉSILIATION DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
Jaurès, portant sur un fonds de commerce de salon de coiffure barbier, soins esthétiques, achat et vente au détail de produits cosmétiques ainsi que d'accessoires liés à l'activité, exploité 4, rue Plati ... Jaurès, portant sur un fonds de commerce de salon de coiffure barbier, soins esthétiques, achat et vente au détail de produits cosmétiques ainsi que d'accessoires liés à l'activité, exploité 4, rue Plati ...
Journal n°8494
du 10 juillet 2020
Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
notifier leur candidature par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à la Direction de l'Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er, au plus tard quinze jours après la publication de la présente ... notifier leur candidature par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à la Direction de l'Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er, au plus tard quinze jours après la publication de la présente ...
Journal n°8485
du 8 mai 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.057 du 30 avril 2020 maintenant en fonction le Secrétaire Général du Gouvernement.
Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le trente avril deux mille vingt.
ALBERT.
Par le ... Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le trente avril deux mille vingt.
Albert.
Par le Prince ...
Journal n°8473
du 14 février 2020
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
la gérance libre consentie à la « S.A.R.L. MITICO », ayant son siège 1, rue Princesse Florestine, à Monaco, concernant un fonds de commerce de bar, restauration du terroir à consommer sur place ou à ... la gérance libre consentie à la « S.A.R.L. MITICO », ayant son siège 1, rue Princesse Florestine, à Monaco, concernant un fonds de commerce de bar, restauration du terroir à consommer sur place ou à ...
Journal n°8473
du 14 février 2020
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
commerce sous l'enseigne MONTE CARLO SHUTTLE A. VILLENEUVE, dont le siège social se trouvait avenue des Ligures, C/O SAM MONACAIR HELIPORT FONTVIEILLE à Monaco, à céder le terrain situé sur la commune de ... commerce sous l'enseigne MONTE CARLO SHUTTLE A. VILLENEUVE, dont le siège social se trouvait avenue des Ligures, C/O SAM MONACAIR HELIPORT FONTVIEILLE à Monaco, à céder le terrain situé sur la commune de ...
Journal n°8473
du 14 février 2020
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - RÉSILIATION DE DROITS LOCATIFS - Première Insertion
39, avenue Princesse Grace, à Monaco, savoir :
un local dépendant du BLOC A de l'immeuble « LE BAHIA », situé au rez-de-chaussée dudit immeuble, portant le numéro DEUX, avec escalier intérieur ... 39, avenue Princesse Grace, à Monaco, savoir :
un local dépendant du BLOC A de l'immeuble « LE BAHIA », situé au rez-de-chaussée dudit immeuble, portant le numéro DEUX, avec escalier intérieur ...
Journal n°8474
du 21 février 2020
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - RÉSILIATION DE DROITS LOCATIFS - Deuxième Insertion
39, avenue Princesse Grace, à Monaco, savoir :
un local dépendant du BLOC A de l'immeuble « LE BAHIA », situé au rez-de-chaussée dudit immeuble, portant le numéro DEUX, avec escalier intérieur ... 39, avenue Princesse Grace, à Monaco, savoir :
un local dépendant du BLOC A de l'immeuble « LE BAHIA », situé au rez-de-chaussée dudit immeuble, portant le numéro DEUX, avec escalier intérieur ...
Journal n°8487
du 22 mai 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.069 du 13 mai 2020 autorisant un Consul honoraire de la République de Djibouti à exercer ses fonctions dans la Principauté.
'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le treize mai deux ... 'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le treize mai deux ...
Journal n°8487
du 22 mai 2020
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947\.
par cette offre devront notifier leur candidature par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à la Direction de l'Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er, au plus tard huit jours après la ... par cette offre devront notifier leur candidature par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à la Direction de l'Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er, au plus tard huit jours après la ...