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Journal n°7409
du 24 septembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.142 du 20 septembre 1999 portant nomination d'un Consul honoraire de la Principauté à Malaga (Espagne)
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953, portant organisation des ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953, portant ...
Journal n°7409
du 24 septembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.143 du 20 septembre 1999 portant nomination d'un Consul honoraire de la Principauté à Bilbao (Espagne)
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953, portant organisation des ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953, portant ...
Journal n°8357
du 24 novembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.649 du 19 novembre 2017 accordant la Médaille du Travail.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 284 du 6 décembre 1924 instituant une Médaille du Travail ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 284 du 6 décembre 1924 instituant une Médaille du Travail ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
La ...
Journal n°8364
du 12 janvier 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.743 du 9 janvier 2018 mettant un Attaché au Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain à la disposition de la Direction des Services Judiciaires.
.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.240 du 20 janvier 2017 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Céline Lanza, Attaché à Notre Cabinet ... .398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.240 du 20 janvier 2017 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Céline Lanza, Attaché à Notre Cabinet ...
Journal n°7402
du 6 août 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.095 du 29 juillet 1999 portant nomination du Consul Général honoraire de la Principauté à Anvers (Belgique)
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution,
Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution,
Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953 portant ...
Journal n°8376
du 6 avril 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.872 du 29 mars 2018 portant nomination et titularisation d'un Élève fonctionnaire.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
Journal n°7401
du 30 juillet 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.094 du 22 juillet 1999 portant nomination d'un Consul Général Honoraire de la Principauté à Amsterdam (Pays-Bas)
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953 portant ...
Journal n°8297
du 30 septembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.077 du 22 septembre 2016 portant nomination et titularisation d'un Elève fonctionnaire.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août ...
Journal n°8297
du 30 septembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.076 du 22 septembre 2016 portant nomination et titularisation d'un Elève fonctionnaire.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août ...
Journal n°8297
du 30 septembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.075 du 22 septembre 2016 portant nomination et titularisation d'un Elève fonctionnaire.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août ...
Journal n°8297
du 30 septembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.074 du 22 septembre 2016 portant nomination et titularisation d'un Elève fonctionnaire.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août ...
Journal n°8306
du 2 décembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.024 du 30 août 2016 portant nomination et titularisation d'un Pupitreur à la Direction Informatique.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août ...
Journal n°8314
du 27 janvier 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.238 du 20 janvier 2017 portant nomination d'un Attaché au Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu l ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu l ...
Journal n°8373
du 16 mars 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.828 du 8 mars 2018 portant promotion au grade d'Adjudant-chef à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 5 ...
Journal n°8373
du 16 mars 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.827 du 8 mars 2018 portant promotion au grade de Major à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n ...