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Journal n°7423
du 31 décembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.310 du 28 décembre 1999 portant nomination du Ministre d'Etat
Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt ... 'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à ...
Journal n°7341
du 5 juin 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.456 du 19 mai 1998 portant nomination d'un Attaché de Presse auprès du Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain
Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-neuf mai mil neuf cent quatre ... Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-neuf mai mil neuf cent ...
Journal n°7344
du 26 juin 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.481 du 22 juin 1998 autorisant un Consul Honoraire d'Islande à exercer ses fonctions en Principauté
en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
RAINIER.
Par le ... chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux juin mil neuf cent quatre ...
Journal n°8339
du 21 juillet 2017
Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947\.
00.
Les personnes inscrites en qualité de « protégé » intéressées par cette offre devront notifier leur candidature par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à la Direction de l ... 00.
Les personnes inscrites en qualité de « protégé » intéressées par cette offre devront notifier leur candidature par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à la Direction de l ...
Journal n°8339
du 21 juillet 2017
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco - RÉSILIATION DROITS LOCATIFS - Deuxième Insertion
« VILLA LOTUS BLEU » 3, boulevard du Jardin Exotique.
Oppositions s'il y a lieu en l'Étude du notaire soussigné dans les dix jours de la présente insertion.
Monaco, le 21 juillet 2017.
Signé : M. CROVETTO-AQUILINA.
... « VILLA LOTUS BLEU » 3, boulevard du Jardin Exotique.
Oppositions s'il y a lieu en l'Étude du notaire soussigné dans les dix jours de la présente insertion.
Monaco, le 21 juillet 2017.
Signé : M. Crovetto-Aquilina.
...
Journal n°7346
du 10 juillet 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.546 du 6 juillet 1998 autorisant le Consul Honorairede Suisse à exercer ses fonctions dans la Principauté
l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le six juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.
... promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le six juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J ...
Journal n°8340
du 28 juillet 2017
Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947\.
'avis de réception postal à la Direction de l'Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er, au plus tard quinze jours après la publication de la présente insertion.
Monaco, le 28 juillet 2017.
... 'avis de réception postal à la Direction de l'Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er, au plus tard quinze jours après la publication de la présente insertion.
Monaco, le 28 juillet 2017.
...
Journal n°7348
du 24 juillet 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.557 du 20 juillet 1998 renouvelant, dans ses fonctions,le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales
durée de deux années.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la ... fonction pour une durée de deux années.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l ...
Journal n°8350
du 6 octobre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.577 du 27 septembre 2017 autorisant un Consul honoraire de Géorgie à exercer ses fonctions dans la Principauté.
ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-sept septembre deux mille dix-sept.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.
... ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-sept septembre deux mille dix-sept.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. Boisson.
...
Journal n°8350
du 6 octobre 2017
Étude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
ce qui concerne la papeterie et la librairie, tabacs, la vente de souvenirs, textiles, casquettes, pellicules photo, lunettes de soleil, exploité 1, rue Grimaldi, à Monaco, sous l'enseigne « LA GITANE ... ce qui concerne la papeterie et la librairie, tabacs, la vente de souvenirs, textiles, casquettes, pellicules photo, lunettes de soleil, exploité 1, rue Grimaldi, à Monaco, sous l'enseigne « LA GITANE ...
Journal n°8350
du 6 octobre 2017
Étude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - RÉSILIATION ANTICIPÉE DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
anticipation à compter du 25 septembre 2017, la gérance libre consentie à la « S.A.R.L. CRISONI » au capital de 15.000 euros, avec siège social 10, rue Princesse Caroline, à Monaco,
concernant un fonds de ... anticipation à compter du 25 septembre 2017, la gérance libre consentie à la « S.A.R.L. CRISONI » au capital de 15.000 euros, avec siège social 10, rue Princesse Caroline, à Monaco,
concernant un fonds de ...
Journal n°8350
du 6 octobre 2017
RÉSILIATION ANTICIPÉE DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
DETOX BAR », au capital de 15.000 euros, dont le siège social est sis à Monaco, 11, rue de la Turbie, immatriculée au Répertoire du Commerce et de l'Industrie sous le numéro 15 S 06860, pour une durée d ... DETOX BAR », au capital de 15.000 euros, dont le siège social est sis à Monaco, 11, rue de la Turbie, immatriculée au Répertoire du Commerce et de l'Industrie sous le numéro 15 S 06860, pour une durée d ...
Journal n°7374
du 22 janvier 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.855 du 14 janvier 1999 portant nomination d'un Chef de service au Service Municipal des Sports et des Etablissements Sportifs
Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quatorze janvier ... 'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à ...
Journal n°7374
du 22 janvier 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.860 du 14 janvier 1999 admettant, sur sa demande, un membre de la Maison Souveraine à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
et de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quatorze janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.
... promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quatorze janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d ...
Journal n°8351
du 13 octobre 2017
Étude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
ce qui concerne la papeterie et la librairie, tabacs, la vente de souvenirs, textiles, casquettes, pellicules photo, lunettes de soleil, exploité 1, rue Grimaldi, à Monaco, sous l'enseigne « LA GITANE ... ce qui concerne la papeterie et la librairie, tabacs, la vente de souvenirs, textiles, casquettes, pellicules photo, lunettes de soleil, exploité 1, rue Grimaldi, à Monaco, sous l'enseigne « LA GITANE ...