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Journal n°6584
du 2 décembre 1983
Décision Souveraine du 22 novembre 1983 nommant l'Administrateur des Biens de S.A.S. le Prince Souverain
Journal n°6535
du 24 décembre 1982
Décision Souveraine du 17 décembre 1982 nommant la Présidente et le Vice-Président de la Fondation Princesse Grace de Monaco
Journal n°6530
du 19 novembre 1982
Décision Souveraine du 10 novembre 1982 portant modification de la Décision Souveraine du 15 novembre 1971 instituant un Grand Prix d'Océanographie dénommé "Albert Ier de Monaco"
Journal n°6540
du 28 janvier 1983
Décision Souveraine du 30 décembre 1982 clôturant les comptes budgétaires de l'exercice 1980
Journal n°6637
du 7 décembre 1984
Décision Souveraine du 17 novembre 1984 prononçant la clôture des comptes budgétaires de l'exercice 1982
Journal n°6903
du 12 janvier 1990
Décision Souveraine en date du 29 décembre 1989 nommant un Président et un Vice-Président à la Commission Supérieure des Comptes
Journal n°7279
du 28 mars 1997
Décision Souveraine en date du 14 mars 1997, de S.A.S le Prince Souverain prorogeant le titre de "Fournisseur Breveté" accordé à la S.A.M. Joaillerie de Monaco
Journal n°7115
du 4 février 1994
Décision Souveraine du 24 janvier 1994 clôturant les comptes budgétaires de l'exercice 1991
Journal n°7186
du 16 juin 1995
Décision Souveraine en date du 2 juin 1995 prorogeant le titre de "Fournisseur breveté" accordé à la "Centrale Linière"
Journal n°7205
du 27 octobre 1995
Décision Souveraine en date du 20 octobre 1995 accordant le titre de "Fournisseur Breveté" à la S.A.M. Chocolaterie et Confiserie de Monaco
Journal n°7197
du 1 septembre 1995
Décision Souveraine en date du 8 août 1995 nommant respectivement, le Président et le Vice-Président de la Commission Supérieure des Comptes
Journal n°7197
du 1 septembre 1995
Décision Souveraine en date du 7 août 1995 prorogeant le titre de "Fournisseur Breveté" accordé à M. Fernand PABIAN
Journal n°7029
du 12 juin 1992
Décision Souveraine en date du 3 juin 1992 nommant les membres du Conseil d'Administration de l'Association des Guides et Scouts de Monaco
Journal n°7039
du 21 août 1992
Décision Souveraine en date du 31 juillet 1992 accordant le titre de "Fournisseur Breveté" à la S.A.M. Garage de la Frontière
Journal n°7033
du 10 juillet 1992
Décision Souveraine en date du 25 juin 1992 nommant les membres de l'Association des Guides et Scouts de Monaco