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Journal n°7504
du 20 juillet 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-400 du 11 juillet 2001 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MEDIOLANUM PRIVATE S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MEDIOLANUM PRIVATE S.A.M.", présentée par le ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MEDIOLANUM PRIVATE S.A.M.", présentée par le ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2001-400 du 11 juillet 2001 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MEDIOLANUM PRIVATE S.A.M.". ...
Journal n°7526
du 21 décembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-664 du 13 décembre 2001 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"DEUTSCHE BANK (MONACO) S.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "DEUTSCHE BANK (MONACO) S.A.M." présentée par ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "DEUTSCHE BANK (MONACO) S.A.M." présentée par ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2001-664 du 13 décembre 2001 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"DEUTSCHE BANK (MONACO) S.A.M." ...
Journal n°8520
du 8 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-4 du 6 janvier 2021 réglementant la circulation des piétons et des véhicules à l'occasion du Dimanche à vélo.
Darse Sud dans sa partie comprise entre le virage dit de « La Rascasse » et son intersection avec l'appontement Jules Soccal.
Art. 4.
Les dispositions visées précédemment ne s'appliquent pas aux ... et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances des ports ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 janvier ... Circulation des véhicules ... Arrêté Ministériel n° 2021-4 du 6 janvier 2021 réglementant la circulation des piétons et des véhicules à l'occasion du Dimanche à vélo. ...
Journal n°8504
du 18 septembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-623 du 16 septembre 2020 réglementant la circulation des piétons et des véhicules à l'occasion du Dimanche à vélo.
et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances des ports ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 septembre ... et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances des ports ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 septembre ... Circulation des véhicules ... Arrêté Ministériel n° 2020-623 du 16 septembre 2020 réglementant la circulation des piétons et des véhicules à l'occasion du Dimanche à vélo. ...
Journal n°7527
du 28 décembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-713 du 20 décembre 2001 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"HYGIENE SANTE BEAUTE S.A.M." en abrégé "H.S.B. S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "HYGIENE SANTE BEAUTE S.A.M" en abrégé "H.S ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "HYGIENE SANTE BEAUTE S.A.M" en abrégé "H.S ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2001-713 du 20 décembre 2001 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"HYGIENE SANTE BEAUTE S.A.M." en abrégé "H.S.B. S.A.M.". ...
Journal n°8459
du 8 novembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-906 du 30 octobre 2019 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2019‑834 du 2 octobre 2019 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion de la Fête foraine.
circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l ... circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l ... Circulation des véhicules ... Arrêté Ministériel n° 2019-906 du 30 octobre 2019 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2019‑834 du 2 octobre 2019 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la ...
Journal n°8541
du 4 juin 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-397 du 26 mai 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. M.E.S. International », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. M.E.S. International », présentée par ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. M.E.S. International », présentée par ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2021-397 du 26 mai 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. M.E.S. International », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8581
du 11 mars 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-118 du 3 mars 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Rhone Acces S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Rhone Acces S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Rhone Acces S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2022-118 du 3 mars 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Rhone Acces S.A.M. », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8547
du 16 juillet 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-492 du 8 juillet 2021 approuvant la modification des statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Services Intérieurs-Extérieurs S.B.M. ».
« Syndicat des Services Intérieurs-Extérieurs S.B.M. » qui prend la dénomination de « Syndicat des Services Intérieurs-Extérieurs et Traverses S.B.M. » telle qu’elle a été déposée à la Direction du Travail est ... Services Intérieurs-Extérieurs S.B.M. » qui prend la dénomination de « Syndicat des Services Intérieurs-Extérieurs et Traverses S.B.M. » telle qu'elle a été déposée à la Direction du Travail est approuvée ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2021-492 du 8 juillet 2021 approuvant la modification des statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Services Intérieurs-Extérieurs S.B.M. ». ...
Journal n°7507
du 10 août 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-427 du 1er août 2001 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "STRUCTURED AND PROJECT FINANCING CONSULTING S.A.M." en abrégé "S P F CONSULTING"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "STRUCTURED AND PROJECT FINANCING CONSULTING S ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "STRUCTURED AND PROJECT FINANCING CONSULTING ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2001-427 du 1er août 2001 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "STRUCTURED AND PROJECT FINANCING CONSULTING S.A.M." en ...
Journal n°8469
du 17 janvier 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-2 du 9 janvier 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. La Monegasque de Travaux Speciaux », en abrégé « S.A.M. L.M.T.S. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. La Monegasque de Travaux Speciaux », en ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. La Monegasque de Travaux Speciaux », en ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2020-2 du 9 janvier 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. La Monegasque de Travaux Speciaux », en abrégé « S ...
Journal n°8434
du 17 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-439 du 9 mai 2019 portant nomination d'un Agent de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
nommé en qualité d'Agent de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique, à compter du 5 mai 2019.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de ... en qualité d'Agent de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique, à compter du 5 mai 2019.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2019-439 du 9 mai 2019 portant nomination d'un Agent de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°7538
du 15 mars 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-175 du 7 mars 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. DESPINA".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. DESPINA", présentée par le fondateur ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. DESPINA", présentée par le fondateur ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2002-175 du 7 mars 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. DESPINA". ...
Journal n°7549
du 31 mai 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-322 du 27 mai 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. AGRILAND".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. AGRILAND" présentée par les fondateurs ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. AGRILAND" présentée par les ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2002-322 du 27 mai 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. AGRILAND". ...
Journal n°7529
du 11 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-12 du 3 janvier 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. CLIMATHERM".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. CLIMATHERM" présentée par les ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. CLIMATHERM" présentée par les ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2002-12 du 3 janvier 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. CLIMATHERM". ...