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Journal n°8486
du 15 mai 2020
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2020-12 du 12 mai 2020 ouvrant un concours en vue du recrutement de magistrats.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... magistrature.
Art. 2.
Sont admis à concourir les candidats :
- De nationalité monégasque ;
- Âgés d'au moins 21 ans ;
- De bonne moralité, au vu d'une enquête effectuée à la demande de la Direction des ... Direction des Services Judiciaires ;
- Jouissant de leurs droits civils et politiques ;
- Titulaires d'un diplôme d'études juridiques ou bénéficiaires d'une formation répondant aux conditions ... Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2020-12 du 12 mai 2020 ouvrant un concours en vue du recrutement de magistrats. ...
Journal n°7391
du 21 mai 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.996 du 18 mai 1999 approuvant la concession des services publics de télécommunication passée avec la Société "MONACO TELECOM" ainsi que le cahier des charges de ladite concession et leurs annexes
des Télécommunications sur le territoire de la Principauté. A ce titre, le Concessionnaire s'engage à assurer la fourniture au public du Service de Base, des Services Complémentaires et à contribuer aux ... Ordonné et Ordonnons :
Sont approuvés la concession des services publics de télécommunication signée le 11 mai 1999 par Notre Administrateur des Domaines et M. Jean PASTORELLI, Président Délégué de la ... de la Société "MONACO TELECOM S.A.M.", société anonyme au capital de 10.000.000 F, ainsi que le cahier des charges de ladite concession et leurs annexes.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur ...
Journal n°5490
du 24 décembre 1962
Arrêté Municipal n° 62-63 interdisant temporairement la circulation des véhicules sur une partie de la voie publique
JO_1962_S_00000037.tif ... Arrêté Municipal n° 62-63 interdisant temporairement la circulation des véhicules sur une partie de la voie publique ...
Journal n°8517
du 18 décembre 2020
Décision Ministérielle du 17 décembre 2020 réglementant l'accès au territoire monégasque durant la nuit de la Saint-Sylvestre, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
JO 8.517_ANNEXE ATTESTATION D’ENTRÉE DÉROGATOIRE SUR LE TERRITOIRE DE LA PRINCIPAUTÉ POUR LE NUIT DE LA SAINT-SYLVESTRE - Decision ministerielle 2.pdf JO 8.517_ANNEXE JUSTIFICATIF DE ... de tous comportements de nature à augmenter ou favoriser les risques de contagion ;
Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie ainsi de prendre des mesures proportionnées aux risques ... de tous comportements de nature à augmenter ou favoriser les risques de contagion ;
Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie ainsi de prendre des mesures proportionnées aux risques ... Décision Ministérielle du 17 décembre 2020 réglementant l'accès au territoire monégasque durant la nuit de la Saint-Sylvestre, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6 ...
Journal n°7452
du 21 juillet 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.528 du 17 juillet 2000 rendant exécutoire l'adhésion aux protocoles additionnels I et II aux Conventions de Genève du 12 août 1949, adoptés à Genève le 8 juin 1977
. Les dispositions pertinentes des articles 27 et 32 de la Ière Convention s'appliquent aux unités et moyens de transports sanitaires permanents (autres que les navires-hôpitaux, auxquels l'article 25 de ... 7 janvier 2000 auprès du Gouvernement Suisse, lesdits Protocoles entreront en vigueur pour la Principauté de Monaco le 7 juillet 2000.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services ... , ayant été déposé le 7 janvier 2000 auprès du Gouvernement Suisse, lesdits Protocoles entreront en vigueur pour la Principauté de Monaco le 7 juillet 2000.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des ...
Journal n°8533
du 9 avril 2021
Délibération n° 2021-49 du 17 mars 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès physiques par badge aux locaux de l'Administration » exploité par la Direction des Systèmes d'Information (DSI) présentée par le Ministre d'État.
ayant pour finalité « Gestion des accès physiques par badge aux locaux de l'Administration » ;
Vu la prorogation du délai d'examen de ladite demande d'avis notifiée au responsable de traitement le 19 ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... ayant pour finalité « Gestion des accès physiques par badge aux locaux de l'Administration » ;
Vu la prorogation du délai d'examen de ladite demande d'avis notifiée au responsable de traitement le 19 ... pour finalité « Gestion des accès physiques par badge aux locaux de l'Administration » exploité par la Direction des Systèmes d'Information (DSI) présentée par le Ministre d'État. ...
Journal n°8536
du 30 avril 2021
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2021-7 du 26 avril 2021 portant nomination de deux membres du Conseil scientifique de l'Institut Monégasque de Formation aux Professions Judiciaires.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ...
Nous, Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.609 du 12 avril 2021 portant création d'un Institut monégasque ...
Nous, Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.609 du 12 avril 2021 portant création d'un Institut monégasque ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2021-7 du 26 avril 2021 portant nomination de deux membres du Conseil scientifique de l'Institut Monégasque de ...
Journal n°5490
du 24 décembre 1962
Arrêté Ministériel n° 62-368 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Productions de Monte-Carlo"
JO_1962_S_00000033.tif ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 62-368 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Productions de Monte-Carlo" ...
Journal n°5490
du 24 décembre 1962
Arrêté Ministériel n° 62-369 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Eastern Research Company"
JO_1962_S_00000033.tif ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 62-369 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Eastern Research Company" ...
Journal n°5490
du 24 décembre 1962
Arrêté Ministériel n° 62-366 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Tourists International"
JO_1962_S_00000033.tif ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 62-366 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Tourists International" ...
Journal n°5513
du 31 mai 1963
Arrêté Ministériel n° 63-118 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Eurafrique"
JO_1963_S_00000020.tif ... Modification de statuts ... Arrêté Ministériel n° 63-118 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Eurafrique" ...
Journal n°8550
du 6 août 2021
Loi n° 1.508 du 2 août 2021 relative à la sauvegarde et à la reconstruction des locaux à usage d'habitation relevant des dispositions de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947, modifiée.
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.508 du 2 août 2021 relative à la sauvegarde et à la reconstruction des locaux à usage d’habitation relevant des dispositions de la loi n° 1 ... septembre 1947 :
- se substituent, en application de l’article 39-1, à des locaux construits ou achevés avant le 1er septembre 1947 soumis aux dispositions de la présente loi et qui ont fait l’objet de ... 1947 :
- se substituent, en application de l'article 39-1, à des locaux construits ou achevés avant le 1er septembre 1947 soumis aux dispositions de la présente loi et qui ont fait l'objet de ... Loi n° 1.508 du 2 août 2021 relative à la sauvegarde et à la reconstruction des locaux à usage d'habitation relevant des dispositions de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, relative aux conditions ...
Journal n°5513
du 31 mai 1963
Arrêté Ministériel n° 63-115 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque "Société Anonyme des Etablissements G. Barbier"
JO_1963_S_00000020.tif ... Modification de statuts ... Arrêté Ministériel n° 63-115 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque "Société Anonyme des Etablissements G. Barbier" ...
Journal n°8338
du 14 juillet 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-537 du 7 juillet 2017 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Assistant(e) à la Direction de la Communication.
Accord de siège entre le Gouvernement de S.A.S. le Prince de Monaco, les Parties et le Secrétariat permanent de l’Accord Pelagos relatif à la création en Méditerrannée d’un Sanctuaire pour les ... .
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un ... .
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un ...
Journal n°5490
du 24 décembre 1962
Arrêté Ministériel n° 62-365 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Société de Confection" en abrégé "S.O.D.F.C."
JO_1962_S_00000033.tif ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 62-365 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Société de Confection" en abrégé "S.O.D.F.C." ...