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Journal n°8580
du 4 mars 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.101 du 21 février 2022 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 14 mars 2022.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des ... Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 14 mars 2022.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre ... Ordonnance Souveraine n° 9.101 du 21 février 2022 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite. ...
Journal n°8577
du 11 février 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.022 du 12 janvier 2022 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 20 février 2022.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre ... Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 20 février 2022.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre ... Ordonnance Souveraine n° 9.022 du 12 janvier 2022 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite. ...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.274 du 13 décembre 2023 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
Police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 6 janvier 2024.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des ... Police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 6 janvier 2024.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des ... Ordonnance Souveraine n° 10.274 du 13 décembre 2023 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite. ...
Journal n°8640
du 28 avril 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.851 du 5 avril 2023 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 7 mai 2023.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services ... Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 7 mai 2023.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre ... Ordonnance Souveraine n° 9.851 du 5 avril 2023 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite. ...
Journal n°7557
du 26 juillet 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.409 du 27 juin 2002 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er août 2002.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont ... Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er août 2002.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d ... Ordonnance Souveraine n° 15.409 du 27 juin 2002 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite. ...
Journal n°8454
du 4 octobre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.696 du 20 septembre 2019 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 14 octobre 2019.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés ... Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 14 octobre 2019.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés ... Ordonnance Souveraine n° 7.696 du 20 septembre 2019 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite. ...
Journal n°8463
du 6 décembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.779 du 11 novembre 2019 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 11 décembre 2019.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés ... délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 septembre 2019 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Éric Perez, Agent de Police à la Direction de la Sûreté ... Ordonnance Souveraine n° 7.779 du 11 novembre 2019 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite. ...
Journal n°8262
du 29 janvier 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.686 du 19 janvier 2016 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec effet du 8 février 2016.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés ... Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec effet du 8 février 2016.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d ... Ordonnance Souveraine n° 5.686 du 19 janvier 2016 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite ...
Journal n°7509
du 24 août 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.991 du 3 août 2001 mettant un fonctionnaire à la retraite pour invalidité
Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 juillet 2001 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. René ... la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 juillet 2001 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons ... Ordonnance Souveraine n° 14.991 du 3 août 2001 mettant un fonctionnaire à la retraite pour invalidité ...
Journal n°8421
du 15 février 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.298 du 10 janvier 2019 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 28 février 2019.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés ... Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 28 février 2019.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés ... Ordonnance Souveraine n° 7.298 du 10 janvier 2019 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite. ...
Journal n°7546
du 10 mai 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.337 du 23 avril 2002 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
du Conseil de Gouvernement en date du 5 mars 2002 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Alain REY, Agent de police à la Direction de la Sûreté ... délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 mars 2002 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Alain REY, Agent de police à la Direction de la Sûreté ... Ordonnance Souveraine n° 15.337 du 23 avril 2002 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite ...
Journal n°7488
du 30 mars 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.752 du 20 février 2001 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
Conseil de Gouvernement en date du 20 décembre 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Gilbert CLERICO, Agent de police à la Direction de la Sûreté ... la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er avril 2001.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont ... Ordonnance Souveraine n° 14.752 du 20 février 2001 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite ...
Journal n°8440
du 28 juin 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.508 du 5 juin 2019 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.
la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 mai 2019 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article ... la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 mai 2019 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article ... Ordonnance Souveraine n° 7.508 du 5 juin 2019 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat. ...
Journal n°8606
du 2 septembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.366 du 22 juillet 2022 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
Direction de la Sûreté Publique, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 12 septembre 2022.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice ... Sûreté Publique, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 12 septembre 2022.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des ... Ordonnance Souveraine n° 9.366 du 22 juillet 2022 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée. ...
Journal n°8512
du 13 novembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.288 du 5 octobre 2020 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
Sûreté Publique, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, avec effet du 26 novembre 2020\.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des ... Sûreté Publique, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, avec effet du 26 novembre 2020\.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des ... Ordonnance Souveraine n° 8.288 du 5 octobre 2020 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée. ...