Rechercher un journal, un article
Journal n°8628
du 3 février 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-58 du 26 janvier 2023 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral en association.
° 5.766 du 21 mars 2016 relative aux modalités d’association entre médecins, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 97-219 du 23 avril 1997 relatif à la qualification des médecins, modifié ;
Vu l ... 22 ... .766 du 21 mars 2016 relative aux modalités d'association entre médecins, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 97-219 du 23 avril 1997 relatif à la qualification des médecins, modifié ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2023-58 du 26 janvier 2023 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral en association. ...
Journal n°8457
du 25 octobre 2019
Arrêté Municipal n° 2019-4329 du 22 octobre 2019 réglementant la circulation des piétons à l'occasion de travaux d'intérêt public.
routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 63-170 du 10 ... 26 ... routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 63-170 du 10 ... Arrêté Municipal n° 2019-4329 du 22 octobre 2019 réglementant la circulation des piétons à l'occasion de travaux d'intérêt public. ...
Journal n°8642
du 12 mai 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-252 du 3 mai 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 88-500 du 22 août 1988 portant autorisation d'exercer la profession d'infirmière.
2023 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 mai 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’arrêté ministériel n° 88-500 du 22 août 1988, susvisé, est abrogé.
Art. 2.
Le Conseiller ... 26 ... ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 mai 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L'arrêté ministériel n° 88-500 du 22 août 1988, susvisé, est abrogé.
Art. 2.
Le Conseiller de ... Arrêté Ministériel n° 2023-252 du 3 mai 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 88-500 du 22 août 1988 portant autorisation d'exercer la profession d'infirmière. ...
Journal n°8424
du 8 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-189 du 26 février 2019 autorisant un Praticien Associé à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Hépato-Gastro-Entérologie).
réglementant l'exercice d'une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-136 du 21 février 2018 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité ... 22 ... réglementant l'exercice d'une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-136 du 21 février 2018 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité ... Arrêté Ministériel n° 2019-189 du 26 février 2019 autorisant un Praticien Associé à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Hépato-Gastro-Entérologie). ...
Journal n°8667
du 3 novembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-642 du 26 octobre 2023 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Heroics Capital Monaco S.A.M. », au capital de 300.000 euros.
capital social et à sa libération dans les conditions fixées par l’article 3 de l’Ordonnance du 5 mars 1895.
Ces formalités devront être accomplies dans un délai de trois mois sous peine de nullité de la ... 22 ... social et à sa libération dans les conditions fixées par l'article 3 de l'Ordonnance du 5 mars 1895\.
Ces formalités devront être accomplies dans un délai de trois mois sous peine de nullité de la présente ... Arrêté Ministériel n° 2023-642 du 26 octobre 2023 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Heroics Capital Monaco S.A.M. », au capital de 300 ...
Journal n°7654
du 4 juin 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.350 du 26 mai 2004 portant naturalisation monégasque.
Couronne entendu lors de sa séance du 9 octobre 2003 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Sieur Guy-Alain, Serge MIERCZUK, né le 19 novembre 1973 à Monaco, est naturalisé monégasque.
Il sera tenu et ... 22 ... Couronne entendu lors de sa séance du 9 octobre 2003 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Sieur Guy-Alain, Serge MIERCZUK, né le 19 novembre 1973 à Monaco, est naturalisé monégasque.
Il sera tenu et ...
Journal n°7894
du 9 janvier 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.033 du 26 décembre 2008 autorisant l’acceptation d’un legs
du Code Civil ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;
Vu l’avis publié au Journal de Monaco du 16 mai 2008 ;
Notre Conseil d’Etat entendu ... 22 ... du Code Civil ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;
Vu l’avis publié au Journal de Monaco du 16 mai 2008 ;
Notre Conseil d’Etat entendu ...
Journal n°7849
du 29 février 2008
Avis de recrutement n° 2008-26 d'un Conducteur de travaux au
Service des Bâtiments Domaniaux
déterminée, la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 359/479.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être titulaire ... 22 ... déterminée, la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 359/479.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être titulaire ...
Journal n°8454
du 4 octobre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-820 du 26 septembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Syrie.
'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-six septembre deux mille dix-neuf.
Le Ministre d'État,
S. TELLE.
Annexe à l'arrêté ministériel n° 2019-820 du 26 septembre 2019 ... 22 ... 'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-six septembre deux mille dix-neuf.
Le Ministre d'État,
S. Telle.
Annexe à l'arrêté ministériel n° 2019-820 du 26 septembre 2019 ... Arrêté Ministériel n° 2019-820 du 26 septembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux ...
Journal n°6514
du 30 juillet 1982
Arrêté Ministériel n° 82-405 du 26 juillet 1982 relatif aux prix des produits et des services
22 ...
Journal n°7723
du 30 septembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-490 du 26 septembre 2005 plaçant, sur sa demande,
un fonctionnaire en position de disponibilité.
. Philippe SAINTON en date du 28 juin 2005 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 juillet 2005 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
M. Philippe SAINTON, Agent de police à la ... 22 ... . Philippe SAINTON en date du 28 juin 2005 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 juillet 2005 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
M. Philippe SAINTON, Agent de police à la ...
Journal n°6888
du 29 septembre 1989
Arrêté Ministériel n° 89-491 du 26 septembre 1989 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique
22 ...
Journal n°8229
du 12 juin 2015
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2015-8 du 26 mai 2015 portant délégation de pouvoirs
, pour nous remplacer pendant notre absence le 9 juin 2015.
Art. 2.
Ampliation du présent arrêté sera délivrée à M. Jean-Pierre Dréno, Procureur Général, pour valoir titre de délégation.
Fait à Monaco ... 22 ... , pour nous remplacer pendant notre absence le 9 juin 2015.
Art. 2.
Ampliation du présent arrêté sera délivrée à M. Jean-Pierre Dréno, Procureur Général, pour valoir titre de délégation.
Fait à Monaco ...
Journal n°8571
du 31 décembre 2021
Décision Ministérielle du 30 décembre 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 26 novembre 2021 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l'épidémie de COVID-19, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
-huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 relative à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la ... 22 ... -huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 relative à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise ... 'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies. ...
Journal n°7792
du 26 janvier 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-21 du 22 janvier 2007 portant fixation du prix de vente des produits de tabac
7792_26.pdf ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention de Voisinage franco-monégasque, signée le 18 mai 1963 ... 26 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention de Voisinage franco-monégasque, signée le 18 mai 1963 ...