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Journal n°7133
du 10 juin 1994
Arrêté n° 94-4 du 31 mai 1994 organisant l'examen d'admission au stage en vue de l'exercice de la profession d'avocat
Journal n°7254
du 4 octobre 1996
Arrêté n° 96-11 du 26 septembre 1996 désignant un Juge pour l'année judiciaire 1996-1997, en qualité de Juge chargé de l'application des peines
Journal n°7236
du 31 mai 1996
Arrêté n° 96-4 du 21 mai 1996 organisant l'examen d'admission au stage en vue de l'exercice de la profession d'avocat
Journal n°6001
du 29 septembre 1972
Arrêté n° 72-7 portant désignation du juge de l'application des peines et du juge de l'application des peines suppléant
Journal n°7159
du 9 décembre 1994
Arrêté n° 94-16 du 28 novembre 1994 organisant l'examen d'admission au stage en vue de l'exercice de la profession d'avocat
Journal n°7312
du 14 novembre 1997
Arrêté n° 97-8 du 11 novembre 1997 organisant l'examen d'admission au stage en vue de l'exercice de la profession d'avocat
Journal n°7305
du 26 septembre 1997
Arrêté n° 97-7 du 22 septembre 1997 désignant un juge pour l'année judiciaire 1997-1998, en qualité de Juge chargé de l'Application des Peines
Journal n°5570
du 3 juillet 1964
Arrêté portant nomination des membres de la Commission instituée par l'article 11 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.118 relative à la Comptabilité notarielle
Journal n°5849
du 31 octobre 1969
Arrêté n° 69-13 modifiant l'Arrêté n° 69-10 du 17 septembre 1969 portant désignation du juge de l'application des peines
Journal n°6783
du 25 septembre 1987
Arrêté n° 87-2 du 15 septembre 1987 organisant l'examen d'admission au stage en vue de l'exercice de la profession d'avocat
Journal n°6839
du 21 octobre 1988
Arrêté n° 88-11 du 11 octobre 1988 organisant l'examen d'admission au stage en vue de l'exercice de la profession d'avocat
Journal n°7208
du 17 novembre 1995
Arrêté n° 95-9 du 6 novembre 1995 organisant l'examen d'admission au stage en vue de l'exercice de la profession d'avocat
Journal n°7201
du 29 septembre 1995
Arrêté n° 95-6 du 20 septembre 1995 désignant un juge pour l'année judiciaire 1995-1996, en qualité de juge chargé de l'application des peines
Journal n°7044
du 25 septembre 1992
Arrêté n° 92-8 du 16 septembre 1992 désignant un Juge pour l'année judiciaire 1992/1993, en qualité de Juge chargé de l'Application des Peines
Journal n°6631
du 26 octobre 1984
Arrêté n° 84-6 du 16 octobre 1984 organisant l'examen d'admission au stage en vue de l'exercice de la profession d'avocat