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Journal n°8387
du 22 juin 2018
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « LEVRATTO Fabio S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - APPORT DE BRANCHE D'ACTIVITÉ - Deuxième Insertion
Aux termes de l'article 5 des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « LEVRATTO Fabio S.A.M. », au capital de 650.000 € et avec siège social « Le Copori » 9, avenue Albert II à Monaco,
M ...
Aux termes de l'article 5 des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « LEVRATTO Fabio S.A.M. », au capital de 650.000 € et avec siège social « Le Copori » 9, avenue Albert II à Monaco,
M ...
Journal n°7354
du 4 septembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.581 du 27 août 1998 autorisant le Consul Général de France à exercer ses fonctions dans la Principaut
chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-sept août mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
RAINIER ... 'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-sept août mil neuf cent quatre ...
Journal n°7350
du 7 août 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.554 du 17 juillet 1998 autorisant le Consul Général d'Espagne à exercer ses fonctions dans la Principauté
promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-sept juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J ... concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-sept juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
RAINIER.
Par le Prince,
Le ...
Journal n°7350
du 7 août 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.568 du 28 juillet 1998 autorisant le Consul Honoraire du Mexique à exercer ses fonctions dans la Principauté
ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-huit juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
RAINIER.
Par le ... , chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-huit juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
RAINIER ...
Journal n°8391
du 20 juillet 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.999 du 18 juillet 2018 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-huit juillet deux mille dix-huit.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.
... l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-huit juillet deux mille dix-huit.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. Boisson.
...
Journal n°8391
du 20 juillet 2018
Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
inscrites en qualité de « protégé » intéressées par cette offre devront notifier leur candidature par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à la Direction de l'Habitat, 10 bis, quai ... inscrites en qualité de « protégé » intéressées par cette offre devront notifier leur candidature par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à la Direction de l'Habitat, 10 bis, quai ...
Journal n°8392
du 27 juillet 2018
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
qualité de « protégé » intéressées par cette offre devront notifier leur candidature par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à la Direction de l'Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er, au ... qualité de « protégé » intéressées par cette offre devront notifier leur candidature par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à la Direction de l'Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er, au ...
Journal n°8392
du 27 juillet 2018
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
situés 1, avenue Prince Pierre, à Monaco, consistant en une boutique avec arrière-boutique sise aux rez-de-chaussée et sous-sol dudit immeuble.
Oppositions, s'il y a lieu, en l'Étude du notaire soussigné ... situés 1, avenue Prince Pierre, à Monaco, consistant en une boutique avec arrière-boutique sise aux rez-de-chaussée et sous-sol dudit immeuble.
Oppositions, s'il y a lieu, en l'Étude du notaire soussigné ...
Journal n°7412
du 15 octobre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.166 du 5 octobre 1999 rendant exécutoire la Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale
Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le cinq octobre mil ... 'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à ...
Journal n°7413
du 22 octobre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.232 du 14 octobre 1999 autorisant un Consul Général honoraire du Japon à exercer ses fonctions dans la Principauté
promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quatorze octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J ... concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quatorze octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.
RAINIER.
Par le Prince,
Le ...
Journal n°8402
du 5 octobre 2018
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III - Monte-Carlo - RÉSILIATION ANTICIPÉE DE CONTRAT DE GÉRANCE - Première Insertion
Suivant acte sous seing privé en date à Monaco du 25 septembre 2018, Mme Marina CROVETTO, commerçante, demeurant à Monaco, 9, allée Guillaume Apollinaire, et la S.A.R.L. « JALOUSE », ayant siège ...
Suivant acte sous seing privé en date à Monaco du 25 septembre 2018, Mme Marina CROVETTO, commerçante, demeurant à Monaco, 9, allée Guillaume Apollinaire, et la S.A.R.L. « JALOUSE », ayant siège ...
Journal n°8403
du 12 octobre 2018
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III - Monte-Carlo - RÉSILIATION ANTICIPÉE DE CONTRAT DE GÉRANCE - Deuxième Insertion
Suivant acte sous seing privé en date à Monaco du 25 septembre 2018, Mme Marina CROVETTO, commerçante, demeurant à Monaco, 9, allée Guillaume Apollinaire, et la S.A.R.L. « JALOUSE », ayant siège ...
Suivant acte sous seing privé en date à Monaco du 25 septembre 2018, Mme Marina CROVETTO, commerçante, demeurant à Monaco, 9, allée Guillaume Apollinaire, et la S.A.R.L. « JALOUSE », ayant siège ...
Journal n°8403
du 12 octobre 2018
A.T.A. Accompagnement, Transport & Assistance - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : Le Patio Palace - 41, avenue Hector Otto – Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
sociaux.
L'article 11 des statuts a été modifié en conséquence.
Un exemplaire dudit acte a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 5 ... sociaux.
L'article 11 des statuts a été modifié en conséquence.
Un exemplaire dudit acte a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 5 ...
Journal n°8403
du 12 octobre 2018
NEO-INNOVATIVE TECHNOLOGIES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : Le Patio Palace - 41, avenue Hector Otto – Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
statuts sociaux.
L'article 11 des statuts a été modifié en conséquence.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et ... statuts sociaux.
L'article 11 des statuts a été modifié en conséquence.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et ...
Journal n°7478
du 19 janvier 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.715 du 11 janvier 2001 autorisant le Consul Général d'Italie à exercer ses fonctions dans la Principauté
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le onze janvier deux mille un.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R ... 'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le onze janvier deux mille un.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d ...