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Journal n°7416
du 12 novembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-510 du 29 octobre 1999 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;Vu l'arrêté ministériel n° 92-18 du 15 janvier 1992 autorisant le laboratoire THERAMEX à exercer ses activités au 6, avenue Prince Héréditaire Albert ;Vu la requête formulée par M. Franço...
Journal n°7416
du 12 novembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-509 du 29 octobre 1999 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;Vu la requête formulée par les laboratoires TECHNI-PHARMA ;Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale ;Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Pharmaciens ;Vu l...
Journal n°7416
du 12 novembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.242 du 25 octobre 1999 portant naturalisations monégasques.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu les requêtes qui Nous ont été présentées par le Sieur Louis, Charles, André ANTOGNELLI et la Dame Chantal, Brunhilde CAPPONI, son épouse, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1...
Journal n°7416
du 12 novembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.251 du 29 octobre 1999 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonn...
Journal n°7416
du 12 novembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.250 du 29 octobre 1999 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonn...
Journal n°7416
du 12 novembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.153 du 20 septembre 1999 portant nomination d'un Préposé à la réception et à l'entretien au Musée d'Anthropologie Préhistorique
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil d...
Journal n°8369
du 16 février 2018
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 22 décembre 2017 de l'association dénommée « Monaco Ambas...
Journal n°7416
du 12 novembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.148 du 20 septembre 1999 portant nomination d'une Bibliothécaire-documentaliste dans les établissements d'enseignement
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil d...
Journal n°7416
du 12 novembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.254 du 9 novembre 1999 portant nomination d'un Vaguemestre au Secrétariat Général du Ministère d'Etat
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 14.107...
Journal n°7416
du 12 novembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.255 du 9 novembre 1999 portant rétrogradation d'un Agent responsable de parking au Service des Parkings Publics
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 12.185...
Journal n°7416
du 12 novembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.252 du 9 novembre 1999 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès des Communautés Européennes
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu Notre ordonnance n° 10.055 du 4 mars 1991 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de Sa Majesté le Roi des Belges ;Vu Notre ordonnance n° 10.056 du 4 mars 1991 portant nomination...
Journal n°7416
du 12 novembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.253 du 9 novembre 1999 portant nomination d'un Contrôleur à la Direction de l'Habitat
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 13.584...
Journal n°8369
du 16 février 2018
Avis de vacance d'emploi n° 2018-27 d'un poste d'Auxiliaire de Vie à la Section « Maintien à Domicile » dépendant du Service d'Actions Sociales.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste d'Auxiliaire de Vie est vacant à la Section « Maintien à Domicile » dépendant du Service d'Actions Sociales.L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 244/338.L...
Journal n°8369
du 16 février 2018
Avis de vacance d'emploi n° 2018-28 d'un poste d'Auxiliaire de Vie à la Section « Maintien à Domicile » dépendant du Service d'Actions Sociales.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste d'Auxiliaire de Vie est vacant à la Section « Maintien à Domicile » dépendant du Service d'Actions Sociales.L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 244/338.L...
Journal n°7417
du 19 novembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.225 du 14 octobre 1999 portant nomination d'un Chargé de Mission au Ministère d'Etat (Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales)
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visés par l'article 4 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée...