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Journal n°5953
du 29 octobre 1971
Arrêté Ministériel n° 71-282 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque "Transco"
Journal n°5953
du 29 octobre 1971
Arrêté Ministériel n° 71-283 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque "Laboratoire Méditerranéen de Thérapeutique"
Journal n°5953
du 29 octobre 1971
Arrêté Ministériel n° 71-284 portant renouvellement du mandat du délégué du Gouvernement près la Commission chargée de dresser la Liste Electorale
Journal n°5953
du 29 octobre 1971
Arrêté Ministériel n° 71-285 portant abrogation de l'Arrêté Ministériel n° 70-73 du 3 mars 1970
Journal n°5953
du 29 octobre 1971
Arrêté Ministériel n° 71-286 relatif à la désignation d'un pharmacien responsable d'une officine de pharmacie et d'un laboratoire d'analyses médicales
Journal n°5959
du 10 décembre 1971
Ordonnance Souveraine n° 4.835 approuvant le plan de division en secteurs du quartier des Spélugues
Journal n°5953
du 29 octobre 1971
Arrêté Ministériel n° 71-287 portant fixation du salaire mensuel de base pour le calcul des pensions de retraites à compter du 1er octobre 1971
Journal n°5959
du 10 décembre 1971
Ordonnance Souveraine n° 4.836 portant règlement particulier d'Urbanisme, de Construction et de Voirie pour le secteur n° 1 du quartier des Spélugues
Journal n°5953
du 29 octobre 1971
Arrêté Ministériel n° 71-288 fixant le montant de la retraite entière annuelle à compter du 1er octobre 1971
Journal n°5959
du 10 décembre 1971
Ordonnance Souveraine n° 4.837 autorisant une dérogation à la Loi n° 492 sur les Associations en faveur de l'Association Internationale des Anthropologistes Francophones
Journal n°5959
du 10 décembre 1971
Ordonnance Souveraine n° 4.834 portant modification, à compter du 1er janvier 1972 de la valeur locative des locaux à usage d'habitation soumis aux prescriptions de l'Ordonnance-Loi n° 669 du 17 septembre 1959
Journal n°5964
du 14 janvier 1972
Arrêté Ministériel n° 71-362 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la Société anonyme monégasque dénommée "Société Monégasque de Botterie"
Journal n°5964
du 14 janvier 1972
Arrêté Ministériel n° 71-369 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la Société anonyme monégasque dénommée "Société d'Exploitation Artistique et Académie de la Danse de Monte-carlo"
Journal n°5964
du 14 janvier 1972
Arrêté Ministériel n° 71-370 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Techno"
Journal n°5975
du 31 mars 1972
Arrêté Ministériel n° 72-84 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "André Sauret - Les Editions du Livre"