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Journal n°8320
du 10 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-106 du 2 mars 2017 fixant le montant du quotient familial pour le bénéfice du remboursement des frais de voyage et de l'indemnité pour frais d'hébergement lors de cures thermales.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les Ordonnances Souveraines d'application de l'Ordonnance-loi n° 3...
Journal n°8320
du 10 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-108 du 2 mars 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Moravia Yachting » au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Moravia Yachting » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladite...
Journal n°8320
du 10 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-140 du 6 mars 2017 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Oto-Rhino-Laryngologie).
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnem...
Journal n°8320
du 10 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-139 du 6 mars 2017 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Hépato-Gastro-Entérologie).
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement d...
Journal n°8320
du 10 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-141 du 8 mars 2017 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l'occasion d'une manifestation sportive.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.283 du 7 juin 2004 relative à l'organisation de la sécurité civile ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du...
Journal n°8320
du 10 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-137 du 6 mars 2017 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Ophtalmologie).
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement d...
Journal n°8320
du 10 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-138 du 6 mars 2017 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Ophtalmologie).
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement d...
Journal n°8320
du 10 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-110 du 2 mars 2017 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « XL Insurance Company SE ».
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la société « XL Insurance Company SE », dont le siège social est à Londres, EC3V 0XL, XL HOUSE 70, Gracechurch Street ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compa...
Journal n°8320
du 10 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-136 du 3 mars 2017 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2016-547 du 2 septembre 2016 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu l'Ordonnance Souve...
Journal n°8320
du 10 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-111 du 2 mars 2017 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « XL Insurance Company SE ».
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la société « XL Insurance Company SE », dont le siège social est à Londres, EC3V 0XL, XL HOUSE 70, Gracechurch Street ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementat...
Journal n°8320
du 10 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-135 du 3 mars 2017 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu l'Ordonnance Souve...
Journal n°8320
du 10 mars 2017
Arrêté Municipal n° 2017-777 du 1er mars 2017 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du 14ème dix kilomètres de Monte-Carlo et de la Monaco Walk 2017.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation rout...
Journal n°8320
du 10 mars 2017
Arrêté Municipal n° 2017-765 du 28 février 2017 réglementant la circulation des piétons et la circulation des véhicules à l'occasion de la réhabilitation des réseaux.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;Vu l...
Journal n°8320
du 10 mars 2017
Avis de recrutement n° 2017-54 d'un(e) Secrétaire-sténodactylographe au Secrétariat du Département des Affaires Sociales et de la Santé.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un(e) Secrétaire-sténodactylographe au Secrétariat du Département des Affaires Sociales et de la Santé, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois m...
Journal n°8320
du 10 mars 2017
Avis de recrutement n° 2017-55 d'un Attaché à la Direction de l'Expansion Economique.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Attaché à la Direction de l'Expansion Economique, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.L'échelle indiciaire afférente à la fonction a...