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Journal n°5939 du 23 juillet 1971

Arrêté Ministériel n° 71-204 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Compagnie Maritime Commerciale" en abrégé "Comaco"

Arrêtés Ministériels

Journal n°5950 du 8 octobre 1971

Ordonnance Souveraine n° 4.799 donnant rang de Directeur adjoint de l'Enregistrement

Ordonnances Souveraines

Journal n°5939 du 23 juillet 1971

Arrêté Ministériel n° 71-205 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Drake International Services S.A."

Arrêtés Ministériels

Journal n°5950 du 8 octobre 1971

Ordonnance Souveraine n° 4.800 portant mutation d'un fonctionnaire

Ordonnances Souveraines

Journal n°5939 du 23 juillet 1971

Arrêté Ministériel n° 71-206 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "FA.MI.LA."

Arrêtés Ministériels

Journal n°5950 du 8 octobre 1971

Ordonnance Souveraine n° 4.801 portant mutation d'une fonctionnaire

Ordonnances Souveraines

Journal n°5939 du 23 juillet 1971

Arrêté Ministériel n° 71-207 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une sténodactylographe à la Direction du Budget et du Trésor

Arrêtés Ministériels

Journal n°5950 du 8 octobre 1971

Arrêté Ministériel n° 71-263 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Société d'Etudes et de Gestion pour la Construction" en abrégé "S.E.G.E.C.O."

Arrêtés Ministériels

Journal n°5939 du 23 juillet 1971

Arrêté Ministériel n° 71-208 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Syndicat de Défense des créanciers de la S.C.I. "Le Montana"

Arrêtés Ministériels

Journal n°5950 du 8 octobre 1971

Arrêté Ministériel n° 71-264 portant détachement d'un fonctionnaire

Arrêtés Ministériels

Journal n°5939 du 23 juillet 1971

Arrêté Ministériel n° 71-210 relatif aux prix limites de vente au détail des sucres de consommation

Arrêtés Ministériels

Journal n°5939 du 23 juillet 1971

Arrêté Ministériel n° 71-211 portant fixation du prix du pain

Arrêtés Ministériels

Journal n°5939 du 23 juillet 1971

Arrêté Ministériel n° 71-212 fixant les modalités d'application de l'article 26 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'Ordonnance-Loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès

Arrêtés Ministériels

Journal n°5950 du 8 octobre 1971

Arrêté Ministériel n° 71-266 relatif aux prix maxima des chambres dans les hôtels de tourisme classés 1, 2 et 3 étoiles et dans les hôtels non homologués "hôtels de tourisme"

Arrêtés Ministériels

Journal n°5939 du 23 juillet 1971

Arrêté Municipal n° 71-45 modifiant les dispositions de l'Arrêté n° 73 du 20 juillet 1960 portant codification des textes sur la circulation et le stationnement des véhicules (avenue Princesse Grace)

Arrêtés Municipaux

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Version 2018.11.07.14