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Journal n°7396
du 25 juin 1999
Arrêté Ministériel n° 99-277 du 18 juin 1999 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "LA COMPAGNIE DE GESTION DE MATERIEL S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "LA COMPAGNIE DE GESTION DE MATERIEL S.A.M." présentée par les fondateurs ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de...
Journal n°7396
du 25 juin 1999
Arrêté Ministériel n° 99-285 du 22 juin 1999 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "FIRST SECURITIES (MONACO) S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "FIRST SECURITIES (MONACO) S.A.M." présentée par les fondateurs ;Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 3 mill...
Journal n°7396
du 25 juin 1999
Arrêté Ministériel n° 99-278 du 18 juin 1999 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ENTREPRISE GENERALE INSOBAT".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'arrêté ministériel n° 99-95 du 26 février 1999 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ENTREPRISE GENERALE INSOBAT ;Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la société en formation s...
Journal n°7392
du 28 mai 1999
Arrêté Ministériel n° 99-237 du 20 mai 1999 approuvant les statuts du Syndicat dénommé "CHAMBRE MONEGASQUE DU YACHTING".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création de syndicats patronaux, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 2.951 du 29 décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicats patronaux, modifiée ;Vu la demande aux...
Journal n°8359
du 8 décembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-830 du 29 novembre 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « AS Monaco Basket-Ball S.A. » au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « AS Monaco Basket-Ball S.A. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu l...
Journal n°8359
du 8 décembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-831 du 29 novembre 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Louxor » au capital de 400.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Louxor » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de l...
Journal n°8359
du 8 décembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-833 du 29 novembre 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « QCNS Cruise S.A.M. » au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « QCNS Cruise S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès...
Journal n°8359
du 8 décembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-832 du 29 novembre 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Ophtalmis Monaco » au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Ophtalmis Monaco » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-v...
Journal n°8362
du 29 décembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-881 du 21 décembre 2017 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco United Advisors Multi Family Office » au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'arrêté ministériel n° 2017-719 du 28 septembre 2017 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco United Advisors Multi Family Office » ;Vu la demande présentée par les souscripteurs d...
Journal n°7400
du 23 juillet 1999
Arrêté Ministériel n° 99-314 du 14 juillet 1999 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "FASHION AND BEAUTY S.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "FASHION AND BEAUTY S.A.M.", présentée par les fondateurs ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros,...
Journal n°7400
du 23 juillet 1999
Arrêté Ministériel n° 99-315 du 14 juillet 1999 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. SOMOGIN"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. SOMOGIN", présentée par les fondateurs ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, divisé en 1...
Journal n°7400
du 23 juillet 1999
Arrêté Ministériel n° 99-322 du 20 juillet 1999 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "JUSQU'AU TERME ACCOMPAGNER LA VIE" en abrégé "JATALV"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;Vu les statuts présentés par l'association dénommée "Jusqu'au t...
Journal n°7401
du 30 juillet 1999
Arrêté Ministériel n° 99-56 du 29 janvier 1999 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CLUB MONACO S.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CLUB MONACO S.A.M.", présentée par les fondateurs ;Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 1 million de francs...
Journal n°8295
du 16 septembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-551 du 9 septembre 2016 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Atrium Paysage Monaco », au capital de 150.000 €.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Atrium Paysage Monaco », présentée par le fondateur ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros,...
Journal n°8295
du 16 septembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-552 du 9 septembre 2016 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Jan de Nul Monaco », au capital de 150.000 €.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Jan de Nul Monaco », présentée par le fondateur ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, reç...