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Journal n°8310
du 30 décembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.224 du 23 décembre 2016 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section à la Direction de l'Aménagement Urbain.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu Not...
Journal n°8310
du 30 décembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.219 du 23 décembre 2016 portant nomination d'un membre à la Commission Supérieure des Comptes.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu Notre ordonnance n° 1.707 du 2 juillet 2008 abrogeant l'ordonnance souveraine n° 3.980 du 29 février 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes, modifiée ;Vu Notre ordonnance n° 4.927 du 1er août 2014 portant nominat...
Journal n°8310
du 30 décembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.216 du 23 décembre 2016 portant nomination et titularisation d'un Premier Comptable à la Direction du Budget et du Trésor.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu Not...
Journal n°8310
du 30 décembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.218 du 23 décembre 2016 portant nomination et titularisation d'un Archiviste à la Direction des Affaires Juridiques.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu Not...
Journal n°8310
du 30 décembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.226 du 23 décembre 2016 portant nomination et titularisation du Chef du Service de Maintenance des Bâtiments Publics.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu Not...
Journal n°8310
du 30 décembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.225 du 23 décembre 2016 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu Notre...
Journal n°8310
du 30 décembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.217 du 23 décembre 2016 portant nomination d'un Professeur des Ecoles dans les établissements d'enseignement.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu l'o...
Journal n°8310
du 30 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-787 du 21 décembre 2016 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « ST Business Development », au capital de 150.000 €.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « ST Business Development », présentée par le fondateur ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, re...
Journal n°8310
du 30 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-788 du 21 décembre 2016 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Yotha S.A.M. », au capital de 150.000 €.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Yotha S.A.M. », présentée par le fondateur ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, reçu par Me H...
Journal n°8310
du 30 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-792 du 21 décembre 2016 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Immobiliere et d'Exploitation Hoteliere Monegasque », en abrégé « SIEHM », au capital de 150.000 €.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Immobiliere et d'Exploitation Hoteliere Monegasque », en abrégé « SIEHM », agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire d...
Journal n°8310
du 30 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-791 du 21 décembre 2016 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. International Media Productions », en abrégé « I.M.P. », au capital de 228.000 €.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. International Media Productions », en abrégé « I.M.P. », agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaire...
Journal n°8310
du 30 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-790 du 21 décembre 2016 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Productions de Monte-Carlo », au capital de 150.000 €.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Productions de Monte-Carlo » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal...
Journal n°8310
du 30 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-789 du 21 décembre 2016 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Cambiaso & Risso International S.A.M. », au capital de 150.000 €.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Cambiaso & Risso International S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société&...
Journal n°8310
du 30 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-793 du 21 décembre 2016 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée « MGEN Vie ».
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la société « MGEN Vie », dont le siège social est à Paris, 15ème, 3 square Max Hymans ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contr...
Journal n°8310
du 30 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-794 du 21 décembre 2016 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « MGEN Vie ».
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la société « MGEN Vie », dont le siège social est à Paris, 15ème, 3 square Max Hymans ;Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Pari...