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Journal n°8307
du 9 décembre 2016
Avis de vacance d'emploi n° 2016-089 d'un poste de jardinier au Jardin Exotique.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste de Jardinier est vacant au Jardin Exotique.L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 236/322.Les conditions à remplir sont les suivantes :- &nb...
Journal n°8307
du 9 décembre 2016
Décision de S.E. M. le Ministre d'Etat en date du 29 novembre 2016 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Administration Electronique et de l'Information aux Usagers, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gérer les habilitations des agents et fonctionnaires de l'Etat aux téléservices contenus dans le « Guichet Virtuel » afin de permettre le suivi des demandes des usagers par les personnes autorisées.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;Vu l'ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 f...
Journal n°8307
du 9 décembre 2016
Décision de S.E. M. le Ministre d'Etat en date du 29 novembre 2016 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site Internet de la bibliothèque Caroline et de l'accès distant des adhérents au fonds documentaire ».
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;Vu l'ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 f...
Journal n°8307
du 9 décembre 2016
Décision de S.E. M. le Ministre d'Etat en date du 29 novembre 2016 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Partage de ressources et de services pédagogiques ».
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;Vu l'ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 f...
Journal n°8307
du 9 décembre 2016
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SARL CONFORT SANITAIRE a prorogé jusqu'au 27 mars 2017 le délai imparti au syndic M. Jean-Paul SAMBA, pour procéder à la vérification des créances de la cessation des paiements précitée...
Journal n°8307
du 9 décembre 2016
Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « MONACO FOODS » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 27 septembre 2016, les actionnaires de la société anonyme monégasque « MONACO FOODS », ayant son siège 17, boulevard de Suisse, à Monte-Carlo, ont décidé de modifier les articles 6 (forme des actions - restrictions au transfert d...
Journal n°8307
du 9 décembre 2016
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
Aux termes d'un acte sous seing privé du 11 novembre 2016, réitéré aux termes d'un acte reçu par Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, substituant le notaire soussigné, momentanément empêché, le 30 novembre 2016, la société à responsabilité limitée dénommée « TANIA ARCHITECTURE...
Journal n°8307
du 9 décembre 2016
RENOUVELLEMENT DE LOCATION GERANCE - Deuxième Insertion
Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Monaco du 2 novembre 2016 enregistré à Monaco le 22 novembre 2016, Folio Bd 202, Case 11,la SAM PROSPECTIVE, au capital de 150.000 euros, siège social à Monaco, 1, rue des Genêts, immatriculée au RCI N° 75 S 01525, représentée par M. Laurent GENETET...
Journal n°8307
du 9 décembre 2016
RESILIATION ANTICIPEE DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
Suivant acte sous seing privé en date du 28 octobre 2016, a été décidée la résiliation anticipée du contrat de gérance libre du fonds de commerce à l'activité suivante : « L'exploitation d'une salle de fitness et de musculation avec cours individuels et collectifs notamment de jiu-jitsu, jud...
Journal n°8307
du 9 décembre 2016
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 8 septembre 2016, réitéré aux termes d'un acte reçu par Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, substituant le notaire soussigné, momentanément empêché, le 30 novembre 2016, la société en commandite simple dénommée « S.C.S. CH...
Journal n°8307
du 9 décembre 2016
Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 11 octobre 2016,la « S.C.S. P. MÖLLER & Cie », au capital de 7.650 euros, avec siège 4, rue des Roses, à Monte-Carlo, a concédé en gérance libre pour une période de trois années à compter du 24 novembre 2016,à M. Mickaël PETITCO...
Journal n°8307
du 9 décembre 2016
RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
Selon acte sous seing privé du 12 octobre 2016, régulièrement enregistré, la gérance libre consentie par Madame Patricia SANGIORGIO, domiciliée 24, boulevard des Moulins à Monaco, à la S.A.R.L. PAIN DE SUCRE MC, ayant siège 21, boulevard des Moulins à Monaco, concernant le fonds de commerce d'ach...
Journal n°8307
du 9 décembre 2016
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Premier Juge au Tribunal de Première Instance de la Principauté de Monaco, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la SAM VF CURSI, a autorisé M. Christian BOISSON, agissant en qualité de syndic de cette société, à retirer la tota...
Journal n°8307
du 9 décembre 2016
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la SAM KYRN MONOIKOS ENGENEERING - KME a prorogé jusqu'au 20 novembre 2017 le délai imparti au syndic M. Jean-Paul SAMBA, pour procéder à la vérification des créances de la cessation des pai...
Journal n°8307
du 9 décembre 2016
MCCI - CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.Aux termes d'actes sous seing privé en date du 5 septembre 2016, enregistré à Monaco le 12 septembre 2016, Folio Bd 48 V, Case 2, et du 26 septembre 2016, enregistré à Monaco le 11 octobre 2016, Folio Bd 156 R...