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Journal n°8306
du 2 décembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.161 du 24 novembre modifiant l'ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l'ordonnance souveraine n° 5.055 du 8 décem...
Journal n°8306
du 2 décembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.160 du 24 novembre 2016 abrogeant l'ordonnance souveraine n° 4.209 du 28 février 2013.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics&nb...
Journal n°8306
du 2 décembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.165 du 25 novembre 2016 portant délimitation des circonscriptions consulaires en Belgique.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l'ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953, portant organisation des Consulats ;Vu l'ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classificat...
Journal n°8306
du 2 décembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.166 du 25 novembre 2016 portant nomination du Consul honoraire de Monaco à Liège (Belgique).
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l'ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953, portant organisation des Consulats ;Vu l'ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classificat...
Journal n°8306
du 2 décembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.158 du 24 novembre 2016 abrogeant l'ordonnance souveraine n° 3.835 du 5 juillet 2012.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des membres de la Maison Souveraine ;Vu Notre ordonnance n° 3.835 du 5 juillet 2012 ;Avons Ordonné et Ordonnons :Notre ordonnance n° 3.835 du 5...
Journal n°8306
du 2 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-699 du 23 novembre 2016 approuvant le règlement d'attribution des bourses d'études.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation ;Vu les arrêtés ministériels n° 94-338 du 29 juillet 1994, n° 2007-370 du 23 juillet 2007, n° 2008-447 du 8 août 2008, n° 2009-420 du 10 août 2009, n° 2010-218 du 28 avril 2010, n° 2011-243 du 20 av...
Journal n°8306
du 2 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-701 du 23 novembre 2016 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Syrie.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;Vu l'arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 ju...
Journal n°8306
du 2 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-700 du 23 novembre 2016 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les menaces à l'intégrité territoriale de l'Ukraine.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;Vu l'arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 j...
Journal n°8306
du 2 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-702 du 23 novembre 2016 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Agro Natural Resources S.A.M. » au capital de 150.000 €.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Agro Natural Resources S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;V...
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du 2 décembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.167 du 25 novembre 2016 portant nomination et titularisation d'un Greffier au Greffe Général.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;Vu l'ordonnance souveraine n° 14.893 du 29...
Journal n°8306
du 2 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-706 du 23 novembre 2016 plaçant un fonctionnaire en position de détachement.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu l'ordonn...
Journal n°8306
du 2 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-705 du 23 novembre 2016 portant agrément de l'association dénommée « Energy Assistance Monaco ».
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations ;Vu l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;Vu le récépissé de dé...
Journal n°8306
du 2 décembre 2016
Erratum à l'ordonnance souveraine n° 6.129 du 21 novembre 2016 modifiant l'ordonnance souveraine n° 1.089 du 4 mai 2007 rendant exécutoire la Convention pénale sur la corruption, publiée au Journal de Monaco du 25 novembre 2016.
Page 2705, dans les visas, la référence « au titre de l'article 37, paragraphe 1 » doit être substituée à la référence « au titre de l'article 37, paragraphe 1 et de l'article 17 paragraphe 2 ».Le reste sans changement.
Journal n°8306
du 2 décembre 2016
Erratum à l'ordonnance souveraine n° 6.116 du 16 novembre 2016 accordant la Médaille d'Honneur, publiée au Journal de Monaco du 25 novembre 2016.
* Page 2688, il convient de rajouter :« …M. Roberto Gagliolo, Agent d'accueil principal au Service des Parkings Publics… » ;* page 2689, il fallait lire :« ...Mme Isabelle Realini, épouse Contenseau, Secrétaire Principale au Département des Affaires Sociales et de la Sant...
Journal n°8306
du 2 décembre 2016
Arrêté ministériel n° 2016-712 du 29 novembre 2016 modifiant l'arrêté ministériel n° 86-620 du 10 novembre 1986 portant établissement du règlement intérieur du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics, notamment son article 17 ;Vu l'ordonnance souveraine n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur l...