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Journal n°8158
du 31 janvier 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.669 du 15 janvier 2014 rendant exécutoire l’Accord entre la République française et la Principauté de Monaco relatif à la prise en charge sur le territoire français de déchets radioactifs monégasques, signé à Paris le 9 novembre 2010
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2013 qui Nous a été communiquée par Notre ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2013 qui Nous a été communiquée par Notre ...
Journal n°8166
du 28 mars 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-170 du 20 mars 2014 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
du 19 mars 2014 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
En vertu des dispositions de l’article premier de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de ... du 19 mars 2014 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
En vertu des dispositions de l’article premier de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de ...
Journal n°8399
du 14 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-862 du 13 septembre 2018 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l'occasion d'une manifestation sportive.
quartiers de Fontvieille, du Jardin Exotique, des Moneghetti, de Sainte-Dévote et de la Condamine ainsi que le site du port Hercule ;
• et de 14 heures 30 à 19 heures 15 pour tous les autres commerces.
Art ... quartiers de Fontvieille, du Jardin Exotique, des Moneghetti, de Sainte-Dévote et de la Condamine ainsi que le site du port Hercule ;
• et de 14 heures 30 à 19 heures 15 pour tous les autres commerces ...
Journal n°8381
du 11 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-381 du 2 mai 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Madame Soumaya Boufassil, née le 19 septembre 1986 à Verviers (Belgique).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur ... ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Madame Soumaya Boufassil, née le 19 septembre 1986 à Verviers (Belgique).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de ...
Journal n°8381
du 11 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-384 du 2 mai 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Yassin El Mehdi, né le 19 décembre 1995 à Nador (Maroc).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la ... ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Yassin El Mehdi, né le 19 décembre 1995 à Nador (Maroc).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ...
Journal n°8381
du 11 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-393 du 2 mai 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Omar Karaoud, né le 5 mai 1993 à Paris (19ème - France).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la ... ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Omar Karaoud, né le 5 mai 1993 à Paris (19ème - France).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ...
Journal n°8381
du 11 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-390 du 2 mai 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Mohamad Haled Razuk, né le 19 août 1999 en Syrie.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ... ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Mohamad Haled Razuk, né le 19 août 1999 en Syrie.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication ...
Journal n°8381
du 11 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-406 du 2 mai 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Kamel Makhfi, né le 19 août 1973 à Angers (France).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de ... ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Kamel Makhfi, né le 19 août 1973 à Angers (France).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ...
Journal n°8320
du 10 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-141 du 8 mars 2017 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l'occasion d'une manifestation sportive.
Exotique, des Moneghetti, de Sainte Dévote et de la Condamine ainsi que le site du port Hercule ;
• et de 14h30 à 19h pour tous les commerces établis dans les quartiers de Monaco-Ville, de Monte-Carlo, de la ... Exotique, des Moneghetti, de Sainte Dévote et de la Condamine ainsi que le site du port Hercule ;
• et de 14h30 à 19h pour tous les commerces établis dans les quartiers de Monaco-Ville, de Monte ...
Journal n°7453
du 28 juillet 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-347 du 24 juillet 2000 prorogeant le délai imparti à un collège arbitral pour rendre sa sentence
° 2000-55 du 7 février 2000 désignant un collège arbitral dans un conflit collectif du travail ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juillet 2000 ;
Arrêtons :
Article Premier ... 'arrêté ministériel n° 2000-55 du 7 février 2000 désignant un collège arbitral dans un conflit collectif du travail ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juillet 2000 ;
Arrêtons ...
Journal n°7349
du 31 juillet 1998
Arrêté Ministériel n° 98-336 du 28 juillet 1998 portant ouverture d'un compte spécial du Trésor.
Gouvernement en date du 19 mai 1998 ;
Arrêtons :
Article Premier
Il est procédé, au titre de l'exercice budgétaire 1998, à l'ouverture d'un compte spécial du Trésor n° 8476 "Frais de justice" d'un montant ... Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 1998 ;
Arrêtons :
Article Premier
Il est procédé, au titre de l'exercice budgétaire 1998, à l'ouverture d'un compte spécial du Trésor n° 8476 "Frais ...
Journal n°7369
du 18 décembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.822 du 10 décembre 1998 autorisant la cession d'un immeuble.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la demande présentée par le Président de la Fondation Christine et Lazare SAUVAIGO ;
Vu l'article 19 de la loi n° 56 (alinéas 2 et 3 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la demande présentée par le Président de la Fondation Christine et Lazare SAUVAIGO ;
Vu l'article 19 de la loi n° 56 (alinéas ...
Journal n°8334
du 16 juin 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-352 du 8 juin 2017 réglementant la circulation des piétons ainsi que le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du Jumping International de Monte Carlo, de l'Arena Polo et de la Fête de la Musique.
stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances des ports ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 juin 2017 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du lundi 19 juin 2017 à 00 ... stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances des ports ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 juin 2017 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du lundi 19 juin 2017 à 00 ...
Journal n°8601
du 29 juillet 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-395 du 27 juillet 2022 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l'occasion d'une manifestation sportive.
Eindhoven, le mardi 2 août 2022 à 20 heures au Stade Louis II.
Art. 2.
Cette interdiction s’applique, le jour du match :
˗ de 15 heures à 19 heures 15 pour tous les commerces établis dans les quartiers de ... août 2022 à 20 heures au Stade Louis II.
Art. 2.
Cette interdiction s'applique, le jour du match :
˗ de 15 heures à 19 heures 15 pour tous les commerces établis dans les quartiers de ...
Journal n°8535
du 23 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-287 du 15 avril 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Yohan Madigand, né le 19 novembre 1993 à Tours (France).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de ... des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Yohan Madigand, né le 19 novembre 1993 à Tours (France).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ...