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Journal n°8648 du 23 juin 2023

Ordonnance Souveraine n° 9.919 du 12 juin 2023 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.

ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ; Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur ... ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ; Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ...

Ordonnances Souveraines
Retraites

Journal n°8650 du 7 juillet 2023

Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.

par cette offre devront notifier leur candidature par lettre recommandée avec demande d’avis de réception postal à la Direction de l’Habitat, 10 bis, quai Antoine Ier, au plus tard quinze jours après la ... » intéressées par cette offre devront notifier leur candidature par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à la Direction de l'Habitat, 10 bis, quai Antoine Ier, au plus tard quinze jours ...

Avis et Communiqués
Locaux vacants

Journal n°8651 du 14 juillet 2023

Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « B CORPORATION » (Société Anonyme Monégasque)

Conformément aux dispositions de l’Ordonnance-loi numéro 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après : 1° Statuts de la société anonyme monégasque ... Conformément aux dispositions de l'Ordonnance-loi numéro 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après : 1° Statuts de la société anonyme monégasque ...

Insertions légales et Annonces
Sociétés Anonymes

Journal n°8652 du 21 juillet 2023

Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « EASY FOOD » (Société Anonyme Monégasque) « BELARDI FOOD TRADING S.A.M. » en abrégé « BFT » (Société Anonyme Monégasque) - FUSION PAR ABSORPTION

extraordinaires des sociétés susdénommées tenues le même jour ayant notamment approuvé la fusion projetée ; - de l’arrêté ministériel d’autorisation du 26 avril 2023, publié au Journal de Monaco du 5 mai ... assemblées générales extraordinaires des sociétés susdénommées tenues le même jour ayant notamment approuvé la fusion projetée ; - de l'arrêté ministériel d'autorisation du 26 avril 2023, publié au ...

Insertions légales et Annonces
Autres

Journal n°8653 du 28 juillet 2023

Ordonnance Souveraine n° 9.971 du 4 juillet 2023 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.

Ordonnances Souveraines
Retraites

Journal n°8653 du 28 juillet 2023

Ordonnance Souveraine n° 9.972 du 4 juillet 2023 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.

Ordonnances Souveraines
Retraites

Journal n°8654 du 4 août 2023

Ordonnance Souveraine n° 9.992 du 21 juillet 2023 portant promotion au grade d'Adjudant à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.

ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ; Vu Notre Ordonnance n ... ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ; Vu Notre Ordonnance n° 8 ...

Ordonnances Souveraines
Promotion

Journal n°8616 du 11 novembre 2022

de « protégé » intéressées par cette offre devront notifier leur candidature par lettre recommandée avec demande d’avis de réception postal à la Direction de l’Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er, au ... « protégé » intéressées par cette offre devront notifier leur candidature par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à la Direction de l'Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er, au plus tard ...

Avis et Communiqués
Locaux vacants

Journal n°8616 du 11 novembre 2022

Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « IRIS FINANCE MONACO » (Société Anonyme Monégasque)

Conformément aux dispositions de l'Ordonnance-loi n° 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après : 1° Statuts de la société anonyme monégasque dénommée ... Conformément aux dispositions de l'Ordonnance-loi n° 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après : 1° Statuts de la société anonyme monégasque dénommée ...

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Sociétés Anonymes

Journal n°8617 du 18 novembre 2022

Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « GEI FAMILY OFFICE SAM » (Société Anonyme Monégasque)

Conformément aux dispositions de l'Ordonnance-loi 340 du 11 mars 1942 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après : 1° Statuts de la société anonyme ... Conformément aux dispositions de l'Ordonnance-loi 340 du 11 mars 1942 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après : 1° Statuts de la société anonyme ...

Insertions légales et Annonces
Sociétés Anonymes

Journal n°8618 du 25 novembre 2022

Ordonnance Souveraine n° 9.568 du 21 novembre 2022 portant promotion au grade de Lieutenant-Colonel à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain.

ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ; Vu Notre Ordonnance ... ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ; Vu Notre Ordonnance n° 8 ...

Ordonnances Souveraines
Promotion

Journal n°8618 du 25 novembre 2022

Ordonnance Souveraine n° 9.569 du 21 novembre 2022 portant nomination d'un membre de la Commission Supérieure des Comptes.

ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu Notre Ordonnance n° 1.707 du 2 juillet 2008 abrogeant l’Ordonnance Souveraine n° 3.980 du 29 février 1968 sur la ... ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu Notre Ordonnance n° 1.707 du 2 juillet 2008 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 3.980 du 29 février 1968 sur la ...

Ordonnances Souveraines
Nominations

Journal n°8618 du 25 novembre 2022

Ordonnance Souveraine n° 9.566 du 21 novembre 2022 portant promotion au grade de Maréchal des Logis Major à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain.

Ordonnances Souveraines
Promotion

Journal n°8621 du 16 décembre 2022

Ordonnance Souveraine n° 9.588 du 5 décembre 2022 portant promotion au grade d'Adjudant à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.

Ordonnances Souveraines
Promotion

Journal n°8621 du 16 décembre 2022

Ordonnance Souveraine n° 9.599 du 9 décembre 2022 portant nomination de membres de la Commission chargée de veiller au respect des dispositions des articles 9 à 15 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale.

par le Conseil d’État. Art. 2. Sont nommés, pour une période d’une année, renouvelable, membres suppléants de la commission mentionnée à l’article précédent : - M. Balthazar Seydoux qui Nous a été ... Nous a été présenté par le Conseil d'État. Art. 2. Sont nommés, pour une période d'une année, renouvelable, membres suppléants de la commission mentionnée à l'article précédent : - M. Balthazar ...

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Nominations

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