Recherche - Journal de Monaco

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Journal n°5983 du 26 mai 1972

Arrêté Ministériel n° 72-128 portant revalorisation des pensions d'invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux à compter du 1er avril 1972

Arrêtés Ministériels

Journal n°5972 du 10 mars 1972

Ordonnance Souveraine n° 4.885 interdisant le déversement de certains produits dans les cours d'eau traversant la Principauté ainsi que dans les eaux intérieures ou la mer territoriale de Monaco et réglementant la mise en vente et la diffusion de certains détergents dans les produits de lavage et de nettoyage

Ordonnances Souveraines

Journal n°5983 du 26 mai 1972

Arrêté Ministériel n° 72-129 portant nomination d'une rédactrice stagiaire au Département des Finances et de l'Economie

Arrêtés Ministériels

Journal n°5972 du 10 mars 1972

Ordonnance Souveraine n° 4.886 autorisant le port d'une décoration

Ordonnances Souveraines

Journal n°5983 du 26 mai 1972

Arrêté Ministériel n° 72-130 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Société d'Entreprise Industrielle Téléphonique et Electrique" en abrégé "S.E.I.T.E."

Arrêtés Ministériels

Journal n°5972 du 10 mars 1972

Ordonnance Souveraine n° 4.887 autorisant un Consul général à exercer ses fonctions dans la Principauté

Ordonnances Souveraines

Journal n°5983 du 26 mai 1972

Arrêté Ministériel n° 72-131 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Exsymol"

Arrêtés Ministériels

Journal n°5972 du 10 mars 1972

Ordonnance Souveraine n° 4.888 portant nomination du Consul général honoraire de la Principauté à la Haye (Pays-Bas)

Ordonnances Souveraines

Journal n°5983 du 26 mai 1972

Arrêté Ministériel n° 72-132 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque "Société Industrielle et Commerciale de Créations" en abrégé "S.I.C.O.C."

Arrêtés Ministériels

Journal n°5972 du 10 mars 1972

Ordonnance Souveraine n° 4.889 portant nomination du Vice-Consul honoraire de la Principauté à Milan (Italie)

Ordonnances Souveraines

Journal n°5983 du 26 mai 1972

Arrêté Ministériel n° 72-133 portant autorisation du changement de dénomination de l' "Association Internationale des Anciens Pilotes du Rallye de Monte-Carlo", par "Association Internationale des Pilotes du Rallye de Monte-Carlo"

Arrêtés Ministériels

Journal n°5972 du 10 mars 1972

Ordonnance Souveraine n° 4.890 confirmant dans ses fonctions un professeur d'histoire et de géographie au lycée Albert 1er

Ordonnances Souveraines

Journal n°5983 du 26 mai 1972

Arrêté Ministériel n° 72-134 autorisant la création d'un établissement d'enseignement privé

Arrêtés Ministériels

Journal n°5972 du 10 mars 1972

Ordonnance Souveraine n° 4.891 portant nomination d'un médecin-attaché au Service de Pédiatrie du Centre Hospitalier Princesse Grace

Ordonnances Souveraines

Journal n°5983 du 26 mai 1972

Arrêté Ministériel n° 72-136 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque "Société Boissons Sélectionnées S.B.S."

Arrêtés Ministériels

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Version 2018.11.07.14