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Journal n°8297
du 30 septembre 2016
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2016-27 du 27 septembre 2016 portant désignation du Juge tutélaire et du Juge tutélaire suppléant.
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;Vu l'article 832 du Code de Procédure Civile ;Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;Vu nos arrêtés n°s 2015-29 du 14 décembre 2...
Journal n°8297
du 30 septembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-574 du 21 septembre 2016 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2013-373 du 31 juillet 2013 portant autorisation d'exercer la profession d'ostéopathe en association.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance souveraine n° 5.640 du 15 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action Sanitaire ;Vu l'arrêté ministériel n° 2008-483 du 1er septembre 2008 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie, modifié ;Vu...
Journal n°8297
du 30 septembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-582 du 26 septembre 2016 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu l'ordonn...
Journal n°8297
du 30 septembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-579 du 23 septembre 2016 portant autorisation d'exercer la profession d'ostéopathe à titre libéral.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance souveraine n° 5.640 du 15 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action Sanitaire ;Vu l'arrêté ministériel n° 2008-483 du 1er septembre 2008 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie, modifié ;Vu...
Journal n°8297
du 30 septembre 2016
Avis de recrutement n° 2016-167 d'un Administrateur à la Commission de Contrôle des Activités Financières.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Administrateur à la Commission de Contrôle des Activités Financières, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.L'échelle indiciaire affére...
Journal n°8297
du 30 septembre 2016
Avis de recrutement n° 2016-166 d'un Rédacteur à l'Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes Economiques.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Rédacteur à l'Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes Economiques, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.L'échelle indiciai...
Journal n°8297
du 30 septembre 2016
Avis de vacance d'emploi n° 2016-081 d'un poste d'Ouvrier d'Entretien au Service des Sports et des Associations.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste d'Ouvrier d'Entretien est vacant au Service des Sports et des Associations.L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 236/322\.Les conditions à remplir sont les...
Journal n°8297
du 30 septembre 2016
Convocation du Conseil Communal - Session ordinaire - Séance publique du mardi 27 septembre 2016.
Conformément aux dispositions des articles 10, 25 et 26 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée, le Conseil Communal, convoqué en session ordinaire à compter du 15 septembre 2016, se réunira en séance publique, à la Mairie, le mardi 27 septembre 2016 à 18 heures...
Journal n°8297
du 30 septembre 2016
Tableau récapitulatif des occupations de voies publiques en cours (Référence : ordonnance souveraine n° 926 du 23 janvier 2007 fixant les conditions de publicité des arrêtés municipaux d'autorisation d'occupation privative du domaine public communal et des voies publiques).
Journal n°8297
du 30 septembre 2016
Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'Etat, Son Statut International, Ses Institutions ».
L'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'Etat, Son Statut International, Ses Institutions » Edition 2009 est en vente au Ministère d'Etat, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°8297
du 30 septembre 2016
Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
Le public est informé qu'une seconde édition en langue anglaise de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions » Edition 2009 est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Journal n°8297
du 30 septembre 2016
Tour de garde des médecins - 4ème trimestre 2016 - modifications.
Mardi 11 octobre : Dr BurghgraeveMercredi 12 octobre : Dr Cauchois
Journal n°8297
du 30 septembre 2016
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles diversEglise Saint-CharlesLe 18 octobre, de 20 h à 22 h,Conférence sur le thème « Mariages : nullité pour tous ? » par l'Abbé Guillaume Paris, vicaire général du diocèse de Monaco et vice-official du tribunal ecclésiastique de Marseille.Eglise Saint-Nic...
Journal n°8297
du 30 septembre 2016
Avis de vacance d'emploi n° 2016-082 d'un poste de cuisinier au Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste de cuisinier est vacant au Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 244/338\.Les conditions à remplir...
Journal n°8297
du 30 septembre 2016
PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Maître Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 22 mars 2016, enregistré, le nommé :- S. M., né le 22 août 1967 à Monza (Italie), de G. et de P. T., de nationalité italienne, gérant de société,sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître,...