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Journal n°8443 du 19 juillet 2019

Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.

« protégé » intéressées par cette offre devront notifier leur candidature par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à la Direction de l'Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er, au plus tard ... « protégé » intéressées par cette offre devront notifier leur candidature par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à la Direction de l'Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er, au plus tard ...

Avis et Communiqués
Locaux vacants

Journal n°8444 du 26 juillet 2019

Ordonnance Souveraine n° 7.563 du 8 juillet 2019 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.

ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ; Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ... ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ; Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ...

Ordonnances Souveraines
Retraites

Journal n°8444 du 26 juillet 2019

Ordonnance Souveraine n° 7.600 du 19 juillet 2019 portant nomination et titularisation du Chef du Service Petite Enfance et Familles.

ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée et notamment son article 19 ; Vu l ... ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée et notamment son article 19 ; Vu l ...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°8444 du 26 juillet 2019

Ordonnance Souveraine n° 7.603 du 19 juillet 2019 portant nomination et titularisation du Chef du Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.

ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, et notamment son article 19 ; Vu l'Ordonnance Souveraine ... ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, et notamment son article 19 ; Vu l'Ordonnance Souveraine ...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°8444 du 26 juillet 2019

personnes inscrites en qualité de « protégé » intéressées par cette offre devront notifier leur candidature par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à la Direction de l'Habitat, 10 bis ... personnes inscrites en qualité de « protégé » intéressées par cette offre devront notifier leur candidature par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à la Direction de l'Habitat, 10 bis ...

Avis et Communiqués
Locaux vacants

Journal n°8444 du 26 juillet 2019

Avis de vacance d'emploi n° 2019-106 d'un poste de Femme de Ménage au Secrétariat Général.

Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste de Femme de Ménage au Secrétariat Général est vacant. L'échelle indiciaire afférente à ... Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste de Femme de Ménage au Secrétariat Général est vacant. L'échelle indiciaire afférente à ...

Avis et Communiqués
Vacances d'emploi

Journal n°8444 du 26 juillet 2019

Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco « BANOR S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)

Conformément aux dispositions de l'Ordonnance-loi n° 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après : 1° Statuts de la société anonyme monégasque dénommée ... Conformément aux dispositions de l'Ordonnance-loi n° 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après : 1° Statuts de la société anonyme monégasque dénommée ...

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Sociétés Anonymes

Journal n°8444 du 26 juillet 2019

Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « ORBITAL SOLUTIONS - MONACO » (Société Anonyme Monégasque)

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Sociétés Anonymes

Journal n°7536 du 1 mars 2002

Ordonnance Souveraine n° 15.266 du 20 février 2002 portant titularisation d'un Greffier au Greffe Général.

RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ; Vu la loi n° 783 du ... RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ; Vu la ...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°8438 du 14 juin 2019

Ordonnance Souveraine n° 7.474 du 17 mai 2019 admettant un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite.

, modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ; Vu Notre Ordonnance n° 7.146 du 8 octobre 2018 portant promotion au grade de ... , modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ; Vu Notre Ordonnance n° 7.146 du 8 octobre 2018 portant promotion au grade de ...

Ordonnances Souveraines
Retraites

Journal n°8438 du 14 juin 2019

Étude de Maître Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « BELMONT MULTI FAMILY OFFICE » en abrégé « BELMONT M.F.O. » (Société Anonyme Monégasque)

Conformément aux dispositions de l'Ordonnance-loi numéro 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après : 1° Statuts de la société anonyme monégasque ... Conformément aux dispositions de l'Ordonnance-loi numéro 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après : 1° Statuts de la société anonyme monégasque ...

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Sociétés Anonymes

Journal n°8438 du 14 juin 2019

Étude de Maître Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « AIRCRAFT FINANCE GERMANY S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)

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Sociétés Anonymes

Journal n°8439 du 21 juin 2019

Ordonnance Souveraine n° 7.502 du 5 juin 2019 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.

Ordonnances Souveraines
Retraites

Journal n°8439 du 21 juin 2019

Ordonnance Souveraine n° 7.509 du 13 juin 2019 portant naturalisation monégasque.

et 13 ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 403 du 15 mai 1951, modifiée ; Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ; Notre Conseil de la Couronne entendu lors de sa séance du 16 octobre ... et 13 ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 403 du 15 mai 1951, modifiée ; Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ; Notre Conseil de la Couronne entendu lors de sa séance du 16 octobre ...

Ordonnances Souveraines
Naturalisations

Journal n°8439 du 21 juin 2019

Étude de Maître Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « TAKARA GROUP S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)

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