Rechercher un journal, un article
Journal n°8362
du 29 décembre 2017
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2017-32 du 22 décembre 2017 portant nomination d'un avocat.
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat ;Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;Vu l'Ordonnance...
Journal n°8362
du 29 décembre 2017
Arrêté Municipal n° 2017-4501 du 21 décembre 2017 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité.
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Vu l'arrêté municipal n° 2017-2635 du 10 juillet 2017 portant nomination et titularisation d'une Secrétaire Sténodacty...
Journal n°8362
du 29 décembre 2017
Erratum à l'Arrêté Municipal n° 2017-4409 du 12 décembre 2017 portant nomination et titularisation d'un Guide dans les Services Communaux (Jardin Exotique).
Il fallait lire page 3484 :« Arrêté Municipal n° 2017-4409 du 12 décembre 2017 portant nomination et titularisation d'un Guide dans les Services Communaux (Jardin Exotique). »au lieu de :« Arrêté Ministériel n° 2017-4409 du 12 décembre 2017 portant nomination et titularis...
Journal n°8362
du 29 décembre 2017
Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
L'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions » est en vente au Ministère d'État, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°8362
du 29 décembre 2017
Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
Le public est informé qu'une seconde édition en langue anglaise de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions » est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Journal n°8362
du 29 décembre 2017
Délibération n° 2017-190 du 15 novembre 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale évaluant l'existence d'une corrélation entre la TEP-TDM au 18F-FDG et l'IRM de diffusion dans l'évaluation de la réponse thérapeutique précoce des lymphomes malins non hodgkiniens (LMNH)B à grandes cellules », dénommé « Étude LYMPHO D-TECT », présenté par le Centre Antoine Lacassagne, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
Vu la Constitution ;Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé de...
Journal n°8362
du 29 décembre 2017
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles diversÉglise Saint-CharlesLe 11 janvier 2018, de 20 h à 22 h,Conférence sur le thème « L'Église Sainte » par le Père Sylvain Brison, Professeur à L'Institut Catholique de Paris.Le 18 janvier 2018, de 18 h 30 à 20 h 30,Atelier de lecture sur le thème « E...
Journal n°8362
du 29 décembre 2017
Décision de mise en œuvre n° 2017-RC-09 du 13 décembre 2017 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale évaluant l'existence d'une corrélation entre la TEP-TDM au 18F-FDG et l'IRM de diffusion dans l'évaluation de la réponse thérapeutique précoce des lymphomes malins non hodgkiniens (LMNH) B à grandes cellules », dénommé « Étude LYMPHO D-TECT - n°EudraCT : 2016-A01561-50 ».
Le Centre Hospitalier Princesse Grace,Vu :- la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;- la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, notamment son article 7 ;- la loi n° 1.2...
Journal n°8362
du 29 décembre 2017
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 26 juillet 2017, enregistré, le nommé :- T. F., né le 27 juillet 19676 à Pessac (33), de J-C. et de M. D., de nationalité française, artisan,sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnell...
Journal n°8362
du 29 décembre 2017
Tour de garde des pharmacies - 1er trimestre 2018.
C.f. fichier en pièce jointe N.B. : Durant les heures de garde nocturnes, il convient, en cas d'urgence, de se rendre préalablement au poste de police le plus proche.
Journal n°8362
du 29 décembre 2017
Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
OFFRE DE LOCATIOND'un deux pièces sis 7, rue Baron de Sainte-Suzanne, 1er étage, d'une superficie de 40,54 m².Loyer mensuel : 1.204 € + 65 € de charges.Personne à contacter pour les visites : AGENCE CAROLI REAL ESTATE - Monsieur TESTA - 27, boulevard d'Italie - 98000 MONACOTé...
Journal n°8362
du 29 décembre 2017
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 27 septembre 2017, enregistré, le nommé :- L. M., né le 22 mars 1982 à Thionville (57), de D. et de L. C., de nationalité française, coach sportif,sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnel...
Journal n°8362
du 29 décembre 2017
Tour de garde des médecins - 1er trimestre 2018.
Cf. fichier en pièce jointe* jours fériés - Circulaire n° 2017-09 du 18/10/2017 relative à la liste des jours chômés et payés pour 2018 (Journal de Monaco n° 8.353 du 27/10/2017).La semaine : de 20 heures à minuitLes week-ends : le samedi de 7 heures à minuit et le dimanche de...
Journal n°8362
du 29 décembre 2017
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SARL GROUPE D'ANGELO, a prorogé jusqu'au 28 février 2018 le délai imparti au syndic M. André GARINO, pour procéder à la vérification des créances de la cessation des paiements précitée....
Journal n°8362
du 29 décembre 2017
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - Société à Responsabilité Limitée « S.A.R.L. MAESMONACO »
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.Aux termes d'un acte reçu par Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO, notaire soussigné, le 16 mars 2017, modifié par actes en date des 21 juin 2017 et 9 novembre 2017, et réitéré par acte en date du 20 décembre 2017,...