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Journal n°8612
du 14 octobre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.449 du 9 septembre 2022 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ...
Journal n°8612
du 14 octobre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.483 du 5 octobre 2022 admettant un fonctionnaire à la retraite pour invalidité.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « ANI PARTNERS » (Société Anonyme Monégasque)
Conformément aux dispositions de l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1° Statuts de la société anonyme ...
Conformément aux dispositions de l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1° Statuts de la société ...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « S.I.G. » (Société Anonyme Monégasque)
Conformément aux dispositions de l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1° Statuts de la société anonyme ...
Conformément aux dispositions de l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1° Statuts de la société anonyme ...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « BERNARDINI ELECTRICITE INGENIERIE - (BEI) » (Société Anonyme Monégasque)
Conformément aux dispositions de l'Ordonnance-loi n° 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1° Statuts de la société anonyme monégasque dénommée ...
Conformément aux dispositions de l'Ordonnance-loi n° 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1° Statuts de la société anonyme monégasque dénommée ...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « IMBERT INGENIERIE FLUIDES - (2IF) » (Société Anonyme Monégasque)
Conformément aux dispositions de l'Ordonnance-loi n° 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1° Statuts de la société anonyme monégasque dénommée ...
Conformément aux dispositions de l'Ordonnance-loi n° 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1° Statuts de la société anonyme monégasque dénommée ...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « ARX ADVISORY » (Société Anonyme Monégasque)
Conformément aux dispositions de l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1° Statuts de la société anonyme ...
Conformément aux dispositions de l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1° Statuts de la société anonyme ...
Journal n°8581
du 11 mars 2022
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « CMB Real Estate Development SAM » en abrégé « CMB RED SAM » (Société Anonyme Monégasque)
Conformément aux dispositions de l’Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1° Statuts de la société anonyme ...
Conformément aux dispositions de l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1° Statuts de la société anonyme ...
Journal n°8581
du 11 mars 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.126 du 4 mars 2022 portant naturalisation monégasque.
;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 décembre 2003 et notamment ses articles 5 et 13 ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n ... ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 décembre 2003 et notamment ses articles 5 et 13 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 403 ...
Journal n°8581
du 11 mars 2022
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « EDILIZIACROBATICA MONACO S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
Conformément aux dispositions de l’Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1° Statuts de la société anonyme ...
Conformément aux dispositions de l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1° Statuts de la société anonyme ...
Journal n°8585
du 8 avril 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.152 du 10 mars 2022 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ...
Journal n°8585
du 8 avril 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.174 du 6 avril 2022 portant nomination du Secrétaire Général de la Mairie.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée et notamment son article 19 ;
Vu l ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée et notamment son article 19 ;
Vu l ...
Journal n°8585
du 8 avril 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.175 du 6 avril 2022 portant nomination du Secrétaire Général Adjoint de la Mairie.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée et notamment son article 19 ;
Vu l ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée et notamment son article 19 ;
Vu l ...
Journal n°8585
du 8 avril 2022
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
« protégé » intéressées par cette offre devront notifier leur candidature par lettre recommandée avec demande d’avis de réception postal à la Direction de l’Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er, au plus tard ... » intéressées par cette offre devront notifier leur candidature par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à la Direction de l'Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er, au plus tard quinze jours ...
Journal n°8586
du 15 avril 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.186 du 8 avril 2022 portant promotion au grade de Maréchal des Logis-Chef à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 8 ...