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Journal n°8603
du 12 août 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.379 du 29 juillet 2022 portant nomination et titularisation d'un Inspecteur-Chef, Capitaine de la Police Municipale.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée, et notamment son article 19 ;
Vu l ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée, et notamment son article 19 ;
Vu l ...
Journal n°8603
du 12 août 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.335 du 7 juillet 2022 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ...
Journal n°8603
du 12 août 2022
Circulaire n° 2022-11 du 2 août 2022 relative au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er août 2022.
rappelé que, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être majorées d ... ans 1.497,34 €
Avantages en nature
Nourriture Logement
1 repas 2 repas 1 mois
3,94 € 7,88 € 78,80 €
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63 ...
Journal n°8603
du 12 août 2022
Avis de vacance d'emploi n° 2022-88 de deux postes d'Agent d'Entretien au Pôle « Marchés - Chalets de Nécessité » au Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.
Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 217/300.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- posséder les permis de ... Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 217/300\.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- posséder les ...
Journal n°8603
du 12 août 2022
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CEOS MULTI FAMILY OFFICE S.A.M. en abrégé « CEOS MFO S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
Conformément aux dispositions de l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1° Statuts de la société anonyme ...
Conformément aux dispositions de l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1° Statuts de la société anonyme ...
Journal n°8603
du 12 août 2022
G & D - Société à responsabilité limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, avenue Henry Dunant - MONACO - CESSIONS DE PARTS SOCIALES
& D », immatriculée au Répertoire du Commerce et de l'Industrie de Monaco sous le numéro 12S05885, à M. Gianluca DE LUCIA.
Selon acte sous seing privé en date du 1er avril 2022, à Monaco, enregistré aux ... & D », immatriculée au Répertoire du Commerce et de l'Industrie de Monaco sous le numéro 12S05885, à M. Gianluca DE LUCIA.
Selon acte sous seing privé en date du 1er avril 2022, à Monaco, enregistré aux ...
Journal n°8603
du 12 août 2022
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « TRANSOCEAN TANKERS AGENCIES » (Société Anonyme Monégasque)
Conformément aux dispositions de l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1° Statuts de la société anonyme ...
Conformément aux dispositions de l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1° Statuts de la société anonyme ...
Journal n°8603
du 12 août 2022
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « HARDLEY SERVICES » (Société Anonyme Monégasque)
Conformément aux dispositions de l'Ordonnance-loi n° 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1° Statuts de la société anonyme monégasque dénommée ...
Conformément aux dispositions de l'Ordonnance-loi n° 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1° Statuts de la société anonyme monégasque dénommée ...
Journal n°8603
du 12 août 2022
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « ROMSEY SERVICES » (Société Anonyme Monégasque)
Conformément aux dispositions de l'Ordonnance-loi n° 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1° Statuts de la société anonyme monégasque dénommée ...
Conformément aux dispositions de l'Ordonnance-loi n° 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1° Statuts de la société anonyme monégasque dénommée ...
Journal n°8609
du 23 septembre 2022
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
» intéressées par cette offre devront notifier leur candidature par lettre recommandée avec demande d’avis de réception postal à la Direction de l’Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er, au plus tard quinze jours ... » intéressées par cette offre devront notifier leur candidature par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à la Direction de l'Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er, au plus tard quinze jours ...
Journal n°8610
du 30 septembre 2022
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
maroquinerie, leurs accessoires et leurs produits d’entretien ; atelier de cordonnerie », exploité sous l’enseigne « CORDONNERIE DE MONTE-CARLO », dans un local à usage commercial situé au rez-de-chaussée de l ... maroquinerie, leurs accessoires et leurs produits d'entretien ; atelier de cordonnerie », exploité sous l'enseigne « CORDONNERIE DE MONTE-CARLO », dans un local à usage commercial situé au rez-de-chaussée de l ...
Journal n°8611
du 7 octobre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.475 du 29 septembre 2022 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ...
Journal n°8611
du 7 octobre 2022
Avis de vacance d'emplois n° 2022-107 à la Patinoire, dépendant du Service des Sports et des Associations.
les premiers soins et à évaluer l’importance de la blessure avant d’alerter les secours.
- pour la période du samedi 17 décembre 2022 au dimanche 5 mars 2023 inclus :
• 1 caissier(ère).
- pour la ... surveillant(e) apte à prodiguer les premiers soins et à évaluer l'importance de la blessure avant d'alerter les secours.
â pour la période du samedi 17 décembre 2022 au dimanche 5 mars 2023 inclus ...
Journal n°8611
du 7 octobre 2022
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
maroquinerie, leurs accessoires et leurs produits d’entretien ; atelier de cordonnerie », exploité sous l’enseigne « CORDONNERIE DE MONTE-CARLO », dans un local à usage commercial situé au rez-de-chaussée de l ... maroquinerie, leurs accessoires et leurs produits d'entretien ; atelier de cordonnerie », exploité sous l'enseigne « CORDONNERIE DE MONTE-CARLO », dans un local à usage commercial situé au rez-de-chaussée de l ...
Journal n°8611
du 7 octobre 2022
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « ANOVA PARTNERS MONACO SAM » - (Société Anonyme Monégasque)
Conformément aux dispositions de l’Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1° Statuts de la société anonyme ...
Conformément aux dispositions de l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1° Statuts de la société anonyme ...