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Journal n°7338
du 15 mai 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.412 du 6 avril 1998 portant nomination d'un Chargé de Mission auprès du Conseiller Technique, en charge de la Direction du Forum Grimaldi
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ...
Journal n°8336
du 30 juin 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.416 du 12 juin 2017 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ...
Journal n°8337
du 7 juillet 2017
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
« protégé » intéressées par cette offre devront notifier leur candidature par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à la Direction de l'Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er, au plus tard ... « protégé » intéressées par cette offre devront notifier leur candidature par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à la Direction de l'Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er, au plus tard ...
Journal n°8337
du 7 juillet 2017
Avis de vacance d'emploi n° 2017-64 d'un poste d'Auxiliaire de Puériculture à la Crèche de Monaco-Ville de la Section « Petite Enfance » dépendant du Service d'Actions Sociales.
» dépendant du Service d'Actions Sociales est vacant.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 244/338.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être titulaire du ... » dépendant du Service d'Actions Sociales est vacant.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 244/338\.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être titulaire du ...
Journal n°8335
du 23 juin 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.415 du 12 juin 2017 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ...
Journal n°8335
du 23 juin 2017
Étude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « GENUS ADVISOR MULTI FAMILY OFFICE » (Société Anonyme Monégasque)
Conformément aux dispositions de l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1° Statuts de la société anonyme ...
Conformément aux dispositions de l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1° Statuts de la société ...
Journal n°8338
du 14 juillet 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.436 du 27 juin 2017 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ...
Journal n°7350
du 7 août 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.569 du 28 juillet 1998 portant nomination d'un Inspecteur divisionnaire de police.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ...
Journal n°7350
du 7 août 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.573 du 30 juillet 1998 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 10.061 du 11 mars 1991 portant nomination d'un Principal adjoint dans les établissements ... publics, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 10.061 du 11 mars 1991 portant nomination d'un Principal adjoint dans les ...
Journal n°7350
du 7 août 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.575 du 30 juillet 1998 admettant un Agent de police à faire valoir ses droits à la retraite.
, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 7.354 du 26 mai 1982 portant titularisation d'un Agent de police ;
Vu la délibération du ... publics, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 7.354 du 26 mai 1982 portant titularisation d'un Agent de police ;
Vu ...
Journal n°7350
du 7 août 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.572 du 30 juillet 1998 portant nomination d'un Inspecteur principal de police.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ...
Journal n°8341
du 4 août 2017
Étude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « GOYARD MONTE-CARLO » (Société Anonyme Monégasque)
Conformément aux dispositions de l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1° Statuts de la société anonyme ...
Conformément aux dispositions de l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1° Statuts de la société ...
Journal n°7352
du 21 août 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.580 du 10 août 1998 admettant un Sous-brigadier de police à faire valoir ses droits à la retraite
, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 10.624 du 27 juillet 1992 portant nomination d'un Sous-brigadier de police ;
Vu la ... publics, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 10.624 du 27 juillet 1992 portant nomination d'un Sous-brigadier de ...
Journal n°7353
du 28 août 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.579 du 10 août 1998 admettant un Inspecteur principal de police à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 13.343 du 17 février 1998 portant nomination d'un Inspecteur principal de police ;
Vu la ... publics, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 13.343 du 17 février 1998 portant nomination d'un Inspecteur principal de ...
Journal n°8342
du 11 août 2017
Avis de vacance d'emplois n° 2017-78 au Service Animation de la ville, dans le cadre des animations de fêtes de fin d'année.
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ENVOI DES DOSSIERS
En ce qui concerne l'avis de vacance visé ci-dessus, les candidats devront adresser, au Secrétariat Général de la Mairie, dans un délai de dix jours à compter de sa publication au ... compris.
envoi des dossiers
En ce qui concerne l'avis de vacance visé ci-dessus, les candidats devront adresser, au Secrétariat Général de la Mairie, dans un délai de dix jours à compter de sa publication ...