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Journal n°8391
du 20 juillet 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.992 du 3 juillet 2018 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ...
Journal n°8391
du 20 juillet 2018
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « SAM VALNA MANAGEMENT » (Société Anonyme Monégasque)
Conformément aux dispositions de l'Ordonnance-loi numéro 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1° Statuts de la société anonyme monégasque ...
Conformément aux dispositions de l'Ordonnance-loi numéro 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1° Statuts de la société anonyme monégasque ...
Journal n°8392
du 27 juillet 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.994 du 3 juillet 2018 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ...
Journal n°8392
du 27 juillet 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.995 du 3 juillet 2018 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ...
Journal n°8392
du 27 juillet 2018
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « S.A.M. ARX GESTIONS » (Société Anonyme Monégasque)
Conformément aux dispositions de l'Ordonnance-Loi numéro 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1° Statuts de la société anonyme monégasque ...
Conformément aux dispositions de l'Ordonnance-Loi numéro 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1° Statuts de la société anonyme monégasque ...
Journal n°8392
du 27 juillet 2018
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « FENDI MONACO S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
Conformément aux dispositions de l'Ordonnance-Loi numéro 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1° Statuts de la société anonyme monégasque ...
Conformément aux dispositions de l'Ordonnance-Loi numéro 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1° Statuts de la société anonyme monégasque ...
Journal n°8392
du 27 juillet 2018
MARSAN IMMOBILIER MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
, toutes opérations de quelque nature que ce soit se rattachant à l'objet social ci-dessus. ».
Durée : 99 ans, à compter de l'autorisation du Gouvernement Princier.
Siège : 1, avenue Prince Pierre à Monaco ... , toutes opérations de quelque nature que ce soit se rattachant à l'objet social ci-dessus. ».
Durée : 99 ans, à compter de l'autorisation du Gouvernement Princier.
Siège : 1, avenue Prince Pierre à Monaco ...
Journal n°8392
du 27 juillet 2018
Avis de vacance d'emploi n° 2018-94 d'un poste d'Auxiliaire de Vie à la Section « Maintien à Domicile » dépendant du Service d'Actions Sociales.
Service d'Actions Sociales.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 244/338.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être titulaire du diplôme D.E.A.V.S. ou du D ... d'Actions Sociales.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 244/338.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être titulaire du diplôme D.E.A.V.S. ou du D ...
Journal n°7412
du 15 octobre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.188 du 5 octobre 1999 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 10.474 du 14 février 1992 portant nomination et titularisation d'une Aide-maternelle dans ... publics, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 10.474 du 14 février 1992 portant nomination et titularisation d'une Aide ...
Journal n°7412
du 15 octobre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.187 du 5 octobre 1999 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 10.683 du 20 octobre 1992 portant nomination d'une Aide-maternelle dans les ... , modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 10.683 du 20 octobre 1992 portant nomination d'une Aide-maternelle dans les ...
Journal n°7412
du 15 octobre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.186 du 5 octobre 1999 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 5.257 du 22 novembre 1973 portant nomination d'un Professeur de lettres dans les ... publics, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 5.257 du 22 novembre 1973 portant nomination d'un Professeur de lettres ...
Journal n°7412
du 15 octobre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.181 du 5 octobre 1999 portant nomination d'un Agent de police
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août ...
Journal n°7412
du 15 octobre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.180 du 5 octobre 1999 portant nomination d'un Agent de police
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août ...
Journal n°7412
du 15 octobre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.183 du 5 octobre 1999 portant nomination d'un Agent de police
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août ...
Journal n°7412
du 15 octobre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.182 du 5 octobre 1999 portant nomination d'un Agent de police
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août ...