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Journal n°8401
du 28 septembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.113 du 14 septembre 2018 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ...
Journal n°8400
du 21 septembre 2018
Étude de Me Henry Rey – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « S.A.M. CLEEVEN Mo » (Société Anonyme Monégasque)
Conformément aux dispositions de l'Ordonnance-loi numéro 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1° Statuts de la société anonyme monégasque ...
Conformément aux dispositions de l'Ordonnance-loi numéro 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1° Statuts de la société anonyme monégasque ...
Journal n°7426
du 21 janvier 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.313 du 12 janvier 2000 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 7.176 du 30 juillet 1981 portant nomination d'un Inspecteur principal de police à la ... publics, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 7.176 du 30 juillet 1981 portant nomination d'un Inspecteur principal de ...
Journal n°7426
du 21 janvier 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.317 du 13 janvier 2000 admettant, sur sa demande un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 13.661 du 19 octobre 1998 portant nomination du Chef du Service des Titres de Circulation ... publics, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 13.661 du 19 octobre 1998 portant nomination du Chef du Service des ...
Journal n°7426
du 21 janvier 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.314 du 12 janvier 2000 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 13.379 du 30 mars 1998 portant nomination d'un Professeur de lycée professionnel de 2ème ... publics, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 13.379 du 30 mars 1998 portant nomination d'un Professeur de lycée ...
Journal n°8389
du 6 juillet 2018
Avis de vacance d'emploi n° 2018-87 d'un poste de Gardienne de Chalet de Nécessité au Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.
Halles et Marchés.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 217/300.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- disposer d'une bonne capacité d'accueil et de ... Halles et Marchés.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 217/300\.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- disposer d'une bonne capacité d'accueil et de ...
Journal n°8389
du 6 juillet 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.973 du 11 juin 2018 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ...
Journal n°8383
du 25 mai 2018
Avis de vacance d'emplois n° 2018-61 de deux postes d'Agent d'Entretien au Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.
Marchés.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 217/300.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- posséder les permis de conduire A1 et B ;
- une ... Marchés.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 217/300\.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- posséder les permis de conduire A1 et B ;
- une ...
Journal n°8383
du 25 mai 2018
MC DISTRIBUTION - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITE LIMITÉE
DISTRIBUTION ».
Objet : « En Principauté de Monaco et à l'étranger : importation, exportation, commission, intermédiation, courtage, achat, vente en gros, demi-gros et au détail, exclusivement par des moyens de ... DISTRIBUTION ».
Objet : « En Principauté de Monaco et à l'étranger : importation, exportation, commission, intermédiation, courtage, achat, vente en gros, demi-gros et au détail, exclusivement par des moyens de ...
Journal n°8383
du 25 mai 2018
SARL MAX MONTE MEUBLE MONACO en abrégé « SARL MAX 3 M. » - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITE LIMITÉE
. »
Durée : 99 ans, à compter de l'autorisation du Gouvernement Princier.
Siège : 14 bis, rue Honoré Labande à Monaco.
Capital : 15.000 euros.
Gérant : Monsieur Max PERRIN, associé.
Gérant : Monsieur Laurent ... . »
Durée : 99 ans, à compter de l'autorisation du Gouvernement Princier.
Siège : 14 bis, rue Honoré Labande à Monaco.
Capital : 15.000 euros.
Gérant : Monsieur Max PERRIN, associé.
Gérant : Monsieur Laurent ...
Journal n°8382
du 18 mai 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.940 du 15 mai 2018 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ...
Journal n°7434
du 17 mars 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.347 du 9 mars 2000 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du "GARDEN CLUB DE MONACO".
de l'Association "GARDEN CLUB DE MONACO" ;
Vu Nos ordonnances n° 12.096 du 28 novembre 1996 et n° 13.240 du 24 novembre 1997 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du "GARDEN CLUB ... Présidente de l'Association "GARDEN CLUB DE MONACO" ;
Vu Nos ordonnances n° 12.096 du 28 novembre 1996 et n° 13.240 du 24 novembre 1997 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du "GARDEN ...
Journal n°7434
du 17 mars 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.339 du 6 mars 2000 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.034 du 29 avril 1977 portant nomination d'un Dessinateur-projeteur principal au Service ... publics, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.034 du 29 avril 1977 portant nomination d'un Dessinateur ...
Journal n°7434
du 17 mars 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.344 du 6 mars 2000 portant nomination d'une Secrétaire d'intendance dans les établissements d'enseignement.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août ...
Journal n°7435
du 24 mars 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.374 du 15 mars 2000 portant nomination d'un Chef de Service Adjoint en imagerie médicale à rayons X au Centre Hospitalier Princesse Grace
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet ...