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Journal n°8320
du 10 mars 2017
Etude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « YOTHA S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
Conformément aux dispositions de l'Ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1° Statuts de la société anonyme ...
Conformément aux dispositions de l'Ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1° Statuts de la société ...
Journal n°8321
du 17 mars 2017
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
en qualité de « protégé » intéressées par cette offre devront notifier leur candidature par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à la Direction de l'Habitat, 10 bis, quai Antoine ... en qualité de « protégé » intéressées par cette offre devront notifier leur candidature par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à la Direction de l'Habitat, 10 bis, quai Antoine ...
Journal n°8321
du 17 mars 2017
Avis de vacance d'emploi n° 2017-37 d'un poste d'Aide au Foyer à la Section « Maintien à Domicile » dépendant du Service d'Actions Sociales.
'Actions Sociales est vacant.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 217/300.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être apte à effectuer toutes tâches ménagères courantes et à ... 'Actions Sociales est vacant.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 217/300.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être apte à effectuer toutes tâches ménagères ...
Journal n°8321
du 17 mars 2017
Etude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion
prenant effet à compter du 8 février 2017, à la société « GALERIE BIRCH MONACO S.A.R.L. », ayant son siège 17, rue Basse, à Monaco,
un fonds de commerce de vente d'encadrements, de gravures, reproductions ... prenant effet à compter du 8 février 2017, à la société « GALERIE BIRCH MONACO S.A.R.L. », ayant son siège 17, rue Basse, à Monaco,
un fonds de commerce de vente d'encadrements, de gravures, reproductions ...
Journal n°8322
du 24 mars 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.311 du 14 mars 2017 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ...
Journal n°8322
du 24 mars 2017
Etude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
prenant effet à compter du 8 février 2017, à la société « GALERIE BIRCH MONACO S.A.R.L. », ayant son siège 17, rue Basse, à Monaco,
un fonds de commerce de vente d'encadrements, de gravures, reproductions ... prenant effet à compter du 8 février 2017, à la société « GALERIE BIRCH MONACO S.A.R.L. », ayant son siège 17, rue Basse, à Monaco,
un fonds de commerce de vente d'encadrements, de gravures, reproductions ...
Journal n°8322
du 24 mars 2017
RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion
(Russie), de nationalité russe, demeurant à Monaco, 32, quai Jean-Charles Rey, immatriculé au Répertoire du Commerce et de l'Industrie de Monaco sous le numéro 13 P 08147, a renouvelé, pour une période d ... (Russie), de nationalité russe, demeurant à Monaco, 32, quai Jean-Charles Rey, immatriculé au Répertoire du Commerce et de l'Industrie de Monaco sous le numéro 13 P 08147, a renouvelé, pour une période d ...
Journal n°7420
du 10 décembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.284 du 26 novembre 1999 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
, modifiée,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 11.339 du 30 août 1994 portant promotion d'un Sous-brigadier de police ;
Vu la ... publics, modifiée,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 11.339 du 30 août 1994 portant promotion d'un Sous-brigadier de police ...
Journal n°8373
du 16 mars 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.815 du 2 mars 2018 portant naturalisation monégasque.
Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 décembre 2003 et notamment ses articles 5 et 13 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n ... Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 décembre 2003 et notamment ses articles 5 et 13 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n ...
Journal n°8373
du 16 mars 2018
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « MEDITERRANEAN MULTI FAMILY OFFICE » (Société Anonyme Monégasque)
Conformément aux dispositions de l'Ordonnance-loi numéro 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1° Statuts de la société anonyme monégasque ...
Conformément aux dispositions de l'Ordonnance-loi numéro 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1° Statuts de la société anonyme monégasque ...
Journal n°7416
du 12 novembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.251 du 29 octobre 1999 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 11.599 du 9 mai 1995 portant nomination d'un Professeur de Lycée Professionnel de premier ... publics, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 11.599 du 9 mai 1995 portant nomination d'un Professeur de Lycée ...
Journal n°7416
du 12 novembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.255 du 9 novembre 1999 portant rétrogradation d'un Agent responsable de parking au Service des Parkings Publics
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août ...
Journal n°8370
du 23 février 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.793 du 20 février 2018 portant naturalisation monégasque.
loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 décembre 2003 et notamment ses articles 5 et 13 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 403 du 15 ... n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 décembre 2003 et notamment ses articles 5 et 13 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 403 du 15 ...
Journal n°8370
du 23 février 2018
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
cessation de paiement, a cédé à la société à responsabilité limitée dénommée « GC ESPRESSO MONACO SARL », ayant alors siège social à Monaco, 34, boulevard d'Italie, le droit au bail des locaux dépendant de l ... cessation de paiement, a cédé à la société à responsabilité limitée dénommée « GC ESPRESSO MONACO SARL », ayant alors siège social à Monaco, 34, boulevard d'Italie, le droit au bail des locaux dépendant de l ...
Journal n°8370
du 23 février 2018
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - « MONACO UNITED ADVISORS MULTI FAMILY OFFICE » (Société Anonyme Monégasque)
Conformément aux dispositions de l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1) Statuts de la société anonyme ...
Conformément aux dispositions de l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1) Statuts de la société anonyme ...