Rechercher un journal, un article
Journal n°8367
du 2 février 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.772 du 30 janvier 2018 portant naturalisation monégasque.
n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 décembre 2003 et notamment ses articles 5 et 13 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 403 du 15 ... ° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 décembre 2003 et notamment ses articles 5 et 13 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 403 du 15 mai ...
Journal n°8367
du 2 février 2018
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « MC LAREN SECURITIES » (Nouvelle dénomination : « WOOD & Co. S.A.M. ») (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
susvisées, ont été approuvées par arrêté ministériel du 21 décembre 2017.
III.- Les procès-verbaux desdites assemblées et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes ... assemblées susvisées, ont été approuvées par arrêté ministériel du 21 décembre 2017.
III.- Les procès-verbaux desdites assemblées et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au ...
Journal n°7406
du 3 septembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.128 du 30 août 1999 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet ... publics, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n ...
Journal n°7408
du 17 septembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.133 du 7 septembre 1999 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 4.475 du 29 mai 1969 portant nomination d'un Professeur chargé des cours d'art ménager au ... publics, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 4.475 du 29 mai 1969 portant nomination d'un Professeur chargé des cours ...
Journal n°7408
du 17 septembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.134 du 7 septembre 1999 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 11.044 du 14 octobre 1993 portant intégration d'une Bibliothécaire-documentaliste dans le ... publics, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 11.044 du 14 octobre 1993 portant intégration d'une Bibliothécaire ...
Journal n°7408
du 17 septembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.131 du 7 septembre 1999 portant nomination d'un Inspecteur divisionnaire de police
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août ...
Journal n°7408
du 17 septembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.132 du 7 septembre 1999 portant nomination d'un Inspecteur de police principal
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août ...
Journal n°7408
du 17 septembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.138 du 7 septembre 1999 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 11.121 du 26 novembre 1993 portant nomination d'une Aide-maternelle dans les ... publics, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 11.121 du 26 novembre 1993 portant nomination d'une Aide-maternelle dans ...
Journal n°7408
du 17 septembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.136 du 7 septembre 1999 portant démission d'une fonctionnaire
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août ...
Journal n°7409
du 24 septembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.144 du 20 septembre 1999 portant nomination d'un Administrateur principal à la Direction des Services Fiscaux
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août ...
Journal n°7409
du 24 septembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.154 du 20 septembre 1999 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 9.498 du 7 juin 1989 portant nomination d'un Chargé d'enseignement dans les ... publics, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 9.498 du 7 juin 1989 portant nomination d'un Chargé d'enseignement dans ...
Journal n°7383
du 26 mars 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.936 du 10 mars 1999 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 11.094 du 5 novembre 1993 portant nomination d'un Chef de la Division de Police Maritime ... publics, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 11.094 du 5 novembre 1993 portant nomination d'un Chef de la Division de ...
Journal n°7383
du 26 mars 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.883 du 12 février 1999 portant nomination d'un Chef de bureau au Centre de Presse
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août ...
Journal n°7385
du 9 avril 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.938 du 10 mars 1999 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 10.632 du 4 août 1992 portant nomination d'un Sous-brigadier de police ;
Vu la ... publics, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 10.632 du 4 août 1992 portant nomination d'un Sous-brigadier de police ...
Journal n°8357
du 24 novembre 2017
RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
, immatriculée au Répertoire du Commerce et de l'Industrie, sous le numéro 15 P 08581, a reconduit pour une période de deux (2) années, à compter du 1er juillet 2017, la gérance libre consentie à la société ... , immatriculée au Répertoire du Commerce et de l'Industrie, sous le numéro 15 P 08581, a reconduit pour une période de deux (2) années, à compter du 1er juillet 2017, la gérance libre consentie à la société ...