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Journal n°8580
du 4 mars 2022
Décision Ministérielle du 4 mars 2022 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l’épidémie de COVID-19, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
virus SARS-CoV-2 ;
3) supprimer les objets de culte mis à disposition commune.
CHAPITRE III
CONTRÔLES ET SANCTIONS
Art. 37.
La Direction de l’Action Sanitaire, la Direction du Travail, la Direction ... Décision Ministérielle du 4 mars 2022 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l’épidémie de COVID-19, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 ...
Journal n°8384
du 1 juin 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-492 du 23 mai 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié.
tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l'assurance des accidents du travail, modifiée ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de ... service médical à sa demande.
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1\. Bilan avec compte rendu écrit obligatoire
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Bilan de la déglutition et des ...
Journal n°8270
du 25 mars 2016
La Semaine en Principauté
. 3ème partie : Concert par l’Ensemble Organum sous la direction de Marcel Pérès. Au programme : Vêpres de Saint-Louis.
Eglise Saint-Charles
Le 30 mars, de 20 h à 22 h,
Conférence sur le thème ... . 3ème partie : Concert par l’Ensemble Organum sous la direction de Marcel Pérès. Au programme : Vêpres de Saint-Louis.
Eglise Saint-Charles
Le 30 mars, de 20 h à 22 h,
Conférence sur le thème ...
Journal n°8678
du 19 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-17 du 12 janvier 2024 fixant les tarifs des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques, de la taxe sur certaines boissons alcooliques et des taxes perçues sur certaines boissons contenant des sucres ajoutés ou des édulcorants de synthèse pour l'année 2024.
boisson)
Inférieure ou égale à 1
3,34
2
3,90
3
4,44
4
4,99
5
6,11
6
7,22
7
8,33
8
10,55
9
12,77
10
14,98
11
17,21
12
19,43
13
21,65
14
23 ... création à compter du 1er avril 1983 d'une taxe sur certaines boissons alcooliques, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.652 du 30 janvier 2012 portant création d'une taxe perçue sur certaines boissons ...
Journal n°8653
du 28 juillet 2023
La Semaine en Principauté
repas.
Fort Antoine
Le 1er août, à 21 h 30,
« Le beau monde » par l’École Parallèle Imaginaire.
Square Théodore Gastaud
Le 9 août, de 19 h 30 à 22 h,
Concert « Country ».
Port Hercule
Jusqu’au 20 ... beau monde » par l'École Parallèle Imaginaire.
Square Théodore Gastaud
Le 9 août, de 19 h 30 à 22 h,
Concert « Country ».
Port Hercule
Jusqu'au 20 août,
« L'été au Port Hercule », le Service Animation de ...
Journal n°8382
du 18 mai 2018
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
, Place du Palais, à Monaco, a cédé à M. Pierre Santin Valentin FECCHINO, domicilié 22, rue Émile de Loth, à Monaco, et Mme Camille AMADEI, veuve non remariée de M. Charles Jean Valentin FECCHINO ... , Place du Palais, à Monaco, a cédé à M. Pierre Santin Valentin FECCHINO, domicilié 22, rue Émile de Loth, à Monaco, et Mme Camille AMADEI, veuve non remariée de M. Charles Jean Valentin FECCHINO ...
Journal n°8381
du 11 mai 2018
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
, Place du Palais, à Monaco, a cédé à M. Pierre Santin Valentin FECCHINO, domicilié 22, rue Émile de Loth, à Monaco, et Mme Camille AMADEI, veuve non remariée de M. Charles Jean Valentin FECCHINO ... , Place du Palais, à Monaco, a cédé à M. Pierre Santin Valentin FECCHINO, domicilié 22, rue Émile de Loth, à Monaco, et Mme Camille AMADEI, veuve non remariée de M. Charles Jean Valentin FECCHINO ...
Journal n°8590
du 13 mai 2022
DOUBLE N - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
35 R, Case 3, et du 22 juillet 2021, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination : « DOUBLE N ».
Objet : « La société ... 35 R, Case 3, et du 22 juillet 2021, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination : « DOUBLE N ».
Objet : « La société ... S.A.R.L. ... DOUBLE N - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°7865
du 20 juin 2008
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS.
HOTEL HERMITAGE - LIMUN BAR
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
PORT DE FONTVIEILLE
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
THEATRE DES VARIETES ... HOTEL HERMITAGE - LIMUN BAR
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
PORT DE FONTVIEILLE
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
THEATRE DES VARIETES ...
Journal n°8691
du 19 avril 2024
La Semaine en Principauté
’au 22 avril,
Exposition « Silhouettes Dévoilées » du peintre norvégien Kenneth Blom.
Comité National Monégasque A.I.A.P. - U.N.E.S.C.O.
Jusqu’au 20 avril,
Exposition « Body and soul », le peintre ... Monte‑Carlo - Salle Garnier
Le 3 mai, à 20 h,
Saison 2023/24 de l'Orchestre Philharmonique de Monte‑Carlo, sous la présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre : « Récital de piano » de Seong-Jin Cho ...
Journal n°7869
du 18 juillet 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-370 du 14 juillet 2008 modifiant l’arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale
du 9 juillet 2008 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’article premier de l’arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990, modifié, susvisé, est modifié ainsi qu’il suit :
«Les avantages en nature à ... du 9 juillet 2008 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’article premier de l’arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990, modifié, susvisé, est modifié ainsi qu’il suit :
«Les avantages en nature à ...
Journal n°8079
du 27 juillet 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-437 du 20 juillet 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale
pour un jour.»
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2012-16 du 9 janvier 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la ... pour un jour.»
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2012-16 du 9 janvier 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la ...
Journal n°8051
du 13 janvier 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-16 du 9 janvier 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale
’arrêté ministériel n° 2011-9 du 10 janvier 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations ... ’arrêté ministériel n° 2011-9 du 10 janvier 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations ...
Journal n°8233
du 10 juillet 2015
CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième insertion
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
’Industrie de Monaco sous le numéro 06 S 04559, le droit au bail commercial portant sur des locaux en duplex, à usage de bureau, formant les lots 3 et 9 au rez-de-chaussée et 1er étage, et les parkings formant ... ’Industrie de Monaco sous le numéro 06 S 04559, le droit au bail commercial portant sur des locaux en duplex, à usage de bureau, formant les lots 3 et 9 au rez-de-chaussée et 1er étage, et les parkings formant ...
Journal n°8011
du 8 avril 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.193 du 25 mars 2011 autorisant l’acceptation d’un legs.
Code civil ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;
Vu l’avis publié au Journal de Monaco le 9 avril 2010 ;
Notre Conseil d ... Code civil ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;
Vu l’avis publié au Journal de Monaco le 9 avril 2010 ;
Notre Conseil d ...