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Journal n°8014
du 29 avril 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-246 du 22 avril 2011 autorisant la modification des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée «Societe Anonyme Monegasque de Fabrications, Etudes et Transactions», en abrégé «S.A.M.F.E.T.», au capital de 152.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Societe Anonyme Monegasque de Fabrications, Etudes et Transactions», en abrégé «S.A.M.F.E.T.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée g...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Societe Anonyme Monegasque de Fabrications, Etudes et Transactions», en abrégé «S.A.M.F.E.T.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée g...
Journal n°8008
du 18 mars 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-125 du 10 mars 2011 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Elsa Diffusion», au capital de 150.000 euros
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Elsa Diffusion» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Elsa Diffusion» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le...
Journal n°8008
du 18 mars 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-126 du 11 mars 2011 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Ateliers de Constructions Mecaniques et Electriques», en abrégé «S.A.C.O.M.E.», au capital de 1.000.000 euros
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Ateliers de Constructions Mecaniques et Electriques», en abrégé «S.A.C.O.M.E.», agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extrao...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Ateliers de Constructions Mecaniques et Electriques», en abrégé «S.A.C.O.M.E.», agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extrao...
Journal n°8008
du 18 mars 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-147 du 14 mars 2011 modifiant la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs ind...
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs ind...
Journal n°8008
du 18 mars 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-151 du 14 mars 2011 approuvant la modification du syndicat dénommé «Chambre Monégasque de l’Assurance».
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création de Syndicats Patronaux, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.951 du 29 décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des Syndicats Patronaux,...
Vu la loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création de Syndicats Patronaux, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.951 du 29 décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des Syndicats Patronaux,...
Journal n°8010
du 1 avril 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-187 du 28 mars 2011 approuvant la modification du syndicat dénommé «Chambre Patronale du Bâtiment».
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création de Syndicats Patronaux, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.951 du 29 décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des Syndicats Patronaux,...
Vu la loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création de Syndicats Patronaux, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.951 du 29 décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des Syndicats Patronaux,...
Journal n°8138
du 13 septembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-436 du 5 septembre 2013 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « JASON S.A.M. », au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « JASON S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « JASON S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal...
Journal n°8138
du 13 septembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-437 du 5 septembre 2013 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « LANDMARK MANAGEMENT », au capital de 160.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « LANDMARK MANAGEMENT » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « LANDMARK MANAGEMENT » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès...
Journal n°8138
du 13 septembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-438 du 5 septembre 2013 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « MONACO YACHT SHOW », au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « MONACO YACHT SHOW » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-v...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « MONACO YACHT SHOW » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-v...
Journal n°8138
du 13 septembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-439 du 5 septembre 2013 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « SOCIETE DES BAZARS MONEGASQUES », au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « SOCIETE DES BAZARS MONEGASQUES » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
V...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « SOCIETE DES BAZARS MONEGASQUES » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
V...
Journal n°8138
du 13 septembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-440 du 5 septembre 2013 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « STEEL & COMMODITIES S.A.M. », au capital de 5.752.980 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « STEEL & COMMODITIES S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « STEEL & COMMODITIES S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le...
Journal n°8106
du 1 février 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-48 du 24 janvier 2013 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «sociéte anonyme du garage de la frontière», au capital de 1.520.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Société Anonyme du Garage de la Frontière» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite s...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Société Anonyme du Garage de la Frontière» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite s...
Journal n°8138
du 13 septembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-433 du 5 septembre 2013 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « ANNY REY », au capital de 152.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « ANNY REY » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « ANNY REY » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de...
Journal n°8138
du 13 septembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-434 du 5 septembre 2013 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « BETTINA S.A. », au capital de 1.480.700 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « BETTINA S.A. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « BETTINA S.A. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal...
Journal n°8138
du 13 septembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-435 du 5 septembre 2013 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « ECOPONCE S.A.M. », au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « ECOPONCE S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-ver...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « ECOPONCE S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-ver...